greffier concours

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et aux experts qui prêtent leur concours au contrôle de la Banque. Articles 36/16 à 36/18...Il est transmis par tout moyen au greffier, qui le remet au président du tribunal de commerc...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... mobilité interne, à un lauréat d'un concours d'accession au niveau supérieur ou à un lauréat... 4° par section linguistique, un greffier rapporteur effectif et un greffier rapporteur supp...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 106/2005 de Cour Constitutionnelle, 15 juin 2005

Code judiciaire (art. 285bis, alinéa 3)

...Moerman et J. Spreutels, assistée du greffier L. Potoms, présidée par le juge P. Martens,. apr... qu'à l'égard des seuls lauréats de concours de recrutement, il empêche les lauréats d'examen...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 septembre 2006

Lorsque la durée de validité d'un concours est venue à expiration et n'a pas été prolongée, plus aucun recrutement ne peut être fait sur la base des résultats de ce concours. Même les lauréats de ce concours qui n'ont pas obtenu un emploi ne peuvent plus se prévaloir de leur qualité de lauréat. L'annulation de la décision relative à l'échec d'un candidat à ce concours et de celle arrêtant le classement des lauréats à ce concours ne pourrait en aucun cas faire retrouver à celui-ci la chance d'être lui-même classé comme lauréat et d'obtenir un emploi sur la base de ce classement dès lors que les nominations auxquelles il a été procédé à la suite du concours sont devenues définitives. Une éventuelle annulation des actes attaqués ne procurerait donc aucun avantage au candidat ayant échoué....

...Mme HONDERMARCQ, greffier. Le Greffier,. Le Président,. M.-Cl. HONDERMARCQ....

• Arret nº 66/2011 de Cour Constitutionnelle, 5 mai 2011

Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière (art. 19, § 5, alinéa 6)

...Nihoul et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président R. H...Les règles du concours se justifient par la théorie de l’avertissement...

• 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

... du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de ...Dès réception du recours, le greffier en informe l'autorité compétente pour prononcer ...

• BOB-FR, 10 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 9 FEVRIER 2011. - Arrêté royal établissant le Code d'éthique pour les télécommunications

... pour les organisateurs de tous les jeux, concours et quiz de payer les prix dans les 30 jours qui su...G. Delannay, greffier assumé. Le rapport a été présenté par Mme L. ...

• BOB-FR, 21 juin 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Juridiction du travail. - Place vacante d'employé (h/f) au greffe du tribunal du travail de Charleroi Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande au SPF Emploi, Travail et Concertation soci

...2° avoir réussi un concours organisé par le Roi, devant un jury institué par... les porteurs d'un certificat de candidat-greffier ou de candidat-secrétaire sont dispensés du conc...

• BOB-FR, 16 novembre 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº 123/2011 de Cour Constitutionnelle, 7 juillet 2011

Lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 (art. 14, § 1er, alinéa 1er, 1°)

...Nihoul et F. Daoût, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président M. B...1° avoir réussi le concours d’auditeur adjoint et de référendaire adjoint ...

• 15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2006 établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Furnes

... Roi de Furnes du 15 septembre 2011, du greffier en chef du tribunal de première instance de Furne... du tribunal du travail et, en cas de concours ou de connexité, des infractions citées avec une...

• BOB-FR, 6 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE