greffe tribunal premiere instance charleroi

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 26 mars 2005, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vancraywinkel, L., rédacteur au greffe de ce tribunal. Le présent arrê

• BOB-FR, 22 avril 2005
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2004, est nommée greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Vandercappelle, M., rédacteur principal au greffe de ce tribu

• BOB-FR, 25 juin 2004
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : - est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, Mme Houyon, C., g

... au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Huby, M., lic... 8 juillet 2009, Mme Kech, L., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Namur, e... du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 2 octobre 2011 sont nommées : greffier à la cour d'appel de Mons, Mme Corradi, C., assistant au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour

..., Mme Van Den Abeele, C., greffier au tribunal de police de Gand. Le présent arrêté entre en v... procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent arrêté entre ... du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de g...

• BOB-FR, 18 octobre 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 11 juin 2011, entrant en vigueur le 30 juin 2011 au soir, M. Delvigne, M., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Charl

... le tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite à sa demande. L'intére...- Mme Lardinoy, S., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigu...

• BOB-FR, 24 juin 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 juin 2010, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Aerts, K., de ses fonctions de juriste de parquet dans la classe de métier A1 dans le ressort de la co

...Van Loo, M., greffier au tribunal du travail d'Anvers. Le présent arrêté entre en..., A., collaborateur sous contrat au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté produit ses e... sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Turnhout, est temporairement délégu�... du tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement déléguée aux fonctions de g...

• BOB-FR, 2 juillet 2010
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 janvier 2011, est nommée greffier à la justice de paix du second canton de Tournai, Mme Wallez, E., greffier au tribunal de première instance de Tournai. Le pré

... la justice de paix du premier canton de Charleroi, Mme Malotaux, P., greffier au tribunal de police ...- Mme De Clippel, S., collaborateur au greffe de la justice de paix du cinquième canton de Brux...

• BOB-FR, 26 janvier 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 10 novembre 2004, sont nommées : - greffier adjoint principal à la justice de paix du quatrième canton d'Anvers, Mme Schoeters, E., greffier adjoint principal à

... justice de paix du quatrième canton de Charleroi, Mme Canivet, C., greffier adjoint principal à la... Vanderwalle, J., rédacteur principal au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, re...

• BOB-FR, 26 novembre 2004
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2008, sont nommées : - greffier à la cour d'appel de Mons, Mme De Neve, I., greffier adjoint à cette cour. Le présent arrêté entre en vigueur le jour

...- greffier au tribunal de première instance de Verviers, Mme Drosson, C.... Renard, L., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles. Le... au tribunal de première instance de Charleroi :. - Mme Dufour, M., collaborateur au greffe de c...

• BOB-FR, 30 décembre 2008
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 novembre 2008 : - il est mis fin aux fonctions de Mme Dufour, E., greffier au tribunal de première instance d'Ypres, à partir du 30 septembre 2008 au soir, L'

... de Mons, Mme Santus, N., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi. Le...

• BOB-FR, 28 novembre 2008
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