greffe tribunal huy

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 janvier 2003, est nommé greffier adjoint au tribunal de première instance de Huy, M. Foret, E., rédacteur au greffe de ce tribunal. {abra} Par arrêté royal du

• BOB-FR, 31 janvier 2003
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 246/2010 de Cour du Travail, Liège (Liège), 7 mars 2011

... entre parties le 20 novembre 2009 par le Tribunal de Huy, 3ème chambre;. - la requête formant appeel de ce jugement, reçue au greffe de la Cour le 19 avril 2010 et notifiée aux parti...

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 17 mars 1999 : - Mme Christophe, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de commerce de Huy, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier

• BOB-FR, 23 mars 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mai 2011, Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à

... Jeugmans, S., collaborateur au greffe du tribunal du travail de Huy, est temporairement déléguée ...

• BOB-FR, 20 mai 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Jugement nº 11/22/A et 11/122/A de Tribunal du Travail, Huy, 29 juin 2011

... de l'auditorat du travail, déposé au greffe le 8/2/2011. DECISION ATTAQUEE. La décision admin...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 juillet 2011 sont nommés : - à titre provisoire dans la classe de métier A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers, Mme Cuy

..., désignée pour exercer ses fonctions au greffe du tribunal de première instance de Termonde. Le ...

• BOB-FR, 12 août 2011
• Autres arrêtés

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 20 août 2009 : M. Viskens, L., greffier-chef de service à la cour du travail d'Anvers, reste temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de ce

...Mme Dockx, M., assistant au greffe de la cour du travail d'Anvers, reste temporaireme..., M.-L., collaborateur au greffe du tribunal de commerce de Charleroi, reste temporairement dé...

• BOB-FR, 28 août 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2008 : - il est mis fin, à partir du 26 septembre 2008, à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de

... de Huy, de Mme Henrot, E., assistant au greffe de ce tribunal;. - M. Di Giulio - Cesare, V., coll...

• BOB-FR, 26 septembre 2008
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 21 janvier 2009 : dans l'article 1er de l'arrêté royal du 6 avril 2008, par lequel M. Wouters, R., greffier en chef de la justice de paix du tro

...'Anvers, Mme Heyninck, E., collaborateur au greffe du tribunal de police de Tongres. Le présent arr�...

• BOB-FR, 6 février 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 4 mars 2012, Mme Renson, C., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, est mise à la pension d'office à la date du

..., Mme Parubaj, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles. Le...

• BOB-FR, 14 mars 2012
• Autres arrêtés