greffe tournai

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 5 mai 2011, Mme Hanselin, D., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à

• BOB-FR, 20 mai 2011
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 13 octobre 2006, est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Tournai, Mme Wallez, E., employée au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entr

• BOB-FR, 17 novembre 2006
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 12 juin 2006, Mme Fournier, C., rédacteur principal au greffe du tribunal de police de Tournai, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoi

• BOB-FR, 16 juin 2006
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, produisant ses effets le 30 septembre 2011 au soir, est acceptée à sa demande la démission de M. Vasseur, R., de ses fonctions de référendaire au

..., R., de ses fonctions de référendaire au greffe du tribunal de première instance de Gand. Par arr... de la justice de paix du second canton de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de g...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 12 mars 1999 : - Mme Debaisieux, V., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Tournai, reste déléguée aux fonctions de greffier adjoint à c

• BOB-FR, 20 mars 1999
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 31 janvier 2010, entrant en vigueur le 31 janvier 2010 au soir, M. Alexander, Y., greffier en chef classe de métier A2 de la justice de paix du canton d'Ypres II-P

...Mannaerts, A., assistant au greffe de la justice de paix du canton d'Overijse-Zavente... de la justice de paix du second canton de Tournai, reste temporairement délégué aux fonctions de ...

• BOB-FR, 12 février 2010
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 2011, est acceptée à sa demande, la démission de M. Van der Eeken, G., de ses fonctions de greffier à la justice de paix du quatrième canton de Bruxelles. L

... Redoute, A., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Tournai, est ...

• BOB-FR, 6 juin 2011
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 juillet 2011, est nommée dans la classe de métier A3 avec le titre de greffier en chef du tribunal de commerce de Nivelles, Mme Fourneau, P., greffier à ce trib

... Goosens, I., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal du travail de Tournai, est temporairem...

• BOB-FR, 25 août 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 avril 2007, il est mis fin aux fonctions de Mme Dufrasne, N., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Boussu. L'intéressée est admise à fai

... avril 2007, Mme Asselman, H., assistant au greffe de la justice de paix du second canton d'Anderlech... du tribunal de première instance de Tournai, est temporairement déléguée aux fonctions de g...

• BOB-FR, 18 mai 2007
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2011, est nommée greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Laermans, R., greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers. L

...Heins, T., greffier-chef de service au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles. Le... au parquet de l'auditeur du travail de Tournai. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de ...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
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