greffe nivelles

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 juin 2009 : Mme Edouard, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à

• BOB-FR, 7 juillet 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 septembre 2007 : - M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctio

• BOB-FR, 28 septembre 2007
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• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

... par le Tribunal de première instance de Nivelles. La Cour constitutionnelle,. composée des présid... J.D., dont l’expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juin 2010, le Tribunal de premiè...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 juin 2001, est nommée greffier adjoint à la justice de paix du canton de Binche, Mme George, M., rédacteur au greffe de la justice de paix du canton de Nivelles

• BOB-FR, 19 juillet 2001
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 août 2007 : Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjo

• BOB-FR, 9 août 2007
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 25 mai 2011, il est mis fin, à sa demande, à la nomination en qualité de membre de la Commission de Modernisation de l'Ordre judiciaire, de M. Delaunoy, C., secrét

...Van der Goten, D., assistant au greffe du tribunal du travail d'Hasselt. Le présent arr�... au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de g...

• BOB-FR, 16 juin 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 30 novembre 2011, produisant ses effets le 30 septembre 2011 au soir, est acceptée à sa demande la démission de M. Vasseur, R., de ses fonctions de référendaire au

..., R., de ses fonctions de référendaire au greffe du tribunal de première instance de Gand. Par arr...- greffier au tribunal du travail de Nivelles, Mme De Coker, B., assistant au greffe de ce tribu...

• BOB-FR, 9 décembre 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 28 août 2011 est acceptée la démission de Mme Colla, A., de ses fonctions de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers. Le présent arrêté prod

..., de Mme Gluck, D., collaborateur au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté produit ses e... au greffe du tribunal du travail de Nivelles, est temporairement déléguée aux fonctions de g...

• BOB-FR, 28 septembre 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Derwael, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Sain

... de Charleroi, Mme Latour, C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles. Le présent ...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 19 décembre 2010, est nommé secrétaire au parquet de l'auditeur du travail de Tournai, M. Bonnet, P., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de

... 2010, par lequel Mme Roy, M., assistant au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles, est temporai... déléguée au tribunal de commerce de Nivelles" au lieu de "au tribunal de commerce de Bruxelles"...

• BOB-FR, 21 janvier 2011
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