greffe justice paix ciney

• 10 AOUT 2001. - Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux

...c) JUSTICES DE PAIX. 1° du greffe du siège de Fourons de la justice ... de Rochefort de la justice de paix de Ciney - Rochefort, qui est ouvert tous les jours ouvrabl...

• BOB-FR, 17 août 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Arrêté royal fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux.

... c) JUSTICES DE PAIX :. 1° du greffe du siège de Fourons de... de Rochefort de la justice de paix de Ciney - Rochefort, qui est ouvert tous les jours ouvrabl...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 octobre 2006, entrant en vigueur le 31 mai 2007 au soir, M. Hendrickx, A., greffier adjoint principal à la justice de paix du canton de Ciney-Rochefort, est adm

... en droit, collaborateur sous contrat au greffe de cette cour;. Le présent arrêté entre en vigu...

• BOB-FR, 9 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Jugement nº 370.089 de Tribunal du Travail, Liège, 14 janvier 2008

... introduit par requête déposée au greffe le 28/9/2007 contre la décision du 28/8/2007 pris... de sa fille Lindsay (jugement du juge de paix du canton de Ciney-Rochefort du 17/1/2007). Son co... publié sur le site internet du SPF Justice). En l'espèce, s'agissant d'une décision de refu...

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... procureurs généraux au ministre de la Justice, aux membres du collège, aux procureurs du Roi, a... " Art. 157. Un greffe est attaché à chaque cour ou tribunal. Les gre... - un d'une justice de paix;. c) sur proposition du procureur général prè... Ciney-Rochefort ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 123/2003 de Cour Constitutionnelle, 24 septembre 2003

Loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer la réparation des dégâts causés par le gros gibier (art. 1er)

...�s par le gros gibier, posées par le juge de paix du canton de Vielsalm, La Roche-en-Ardenne, Houffaalize et par le juge de paix du canton de Ciney-Rochefort. La Cour d'arbitrage,. composée des pr�... autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 13 novembre 2002, le jug..., dès l'instant où elle aura cité en justice, dans le délai légal, le titulaire du droit de c...

• Loi relative à la réforme des cantons judiciaires. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-05-1999 et mise à jour au 28-04-2001)

... plusieurs sièges pour un canton de justice de paix, chaque siège a un greffe. Le Roi déterm... Les villes de :. Ciney,. Rochefort,. et les communes de :. Hamois,....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 7296/2002 de Cour du Travail, Liège (Namur), 18 août 2003

... D'AIDE SOCIALE, en abrégé C.P.A.S., DE CINEY dont les bureaux sont sis à 5590 CINEY, Clos de l...La requête d'appel a été reçue au greffe de la Cour le 18 décembre 2002. L'appel, régulie... n'a pas poursuivi devant le Juge de paix de Ciney la procédure qu'elle avait introduite à..., rez-de-chaussée, Place du Palais de Justice, 5 à 5000 NAMUR,. réserve à statuer sur le surp...

• Arrêté royal fixant le cadre organique des secrétaires des parquets, et des membres du personnel des greffes et des secrétariats de parquet des cours et tribunaux, y compris les grades de qualification particulière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2005 et mise à jour au 05-12-2005).

... Justices de paix. Siege Redac... Ciney-Rochefort 0 ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 29 juin 2000, produisant ses effets le 20 avril 2000, M. Jacques, M., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de juge consulaire au tribunal d

... nommés juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney : . - M. Bertens, D., avocat; .... de Bruges, Mme Denolf, C., employée au greffe de la justice de paix du canton de Harelbeke; . - ...

• BOB-FR, 8 juillet 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE