greffe du tribunal premiere instance nivelles

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 juin 2009 : Mme Edouard, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier à

• BOB-FR, 7 juillet 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 24 septembre 2007 : - M. Di Giulio-Cesare, V., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, est temporairement délégué aux fonctio

• BOB-FR, 28 septembre 2007
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• Arret nº C.11.0394.F de Cour de cassation, Belgique, 24 février 2012

... jugement rendu le 20 avril 2010 par le tribunal de première instance de Nivelles, statuant en der... Henkes a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Martine Regout a fait rapport et l'...

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 3 août 2007 : Mme Verly, V., assistant au greffe du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjo

• BOB-FR, 9 août 2007
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Peeters L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout. Le présent

... Persoons V., greffier au tribunal de première instance de Gand. Le présent arrêté entre en vi... du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de ...

• BOB-FR, 24 avril 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 septembre 2009, est acceptée à sa demande, la démission de Mme Colla, L., de ses fonctions de greffier à la cour du travail d'Anvers. Le présent arrêté produit

...Mme Nicolaï, M., assistant au greffe du tribunal de première instance de Tongres, rest... du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de ...

• BOB-FR, 2 octobre 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 septembre 2011, entrant en vigueur le 31 mai 2012 au soir, Mme Derwael, M., greffier en chef dans la classe de métier A2 de la justice de paix du canton de Sain

...De Ruyver, Y., greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, est admis à l... de Charleroi, Mme Latour, C., assistant au greffe du tribunal de commerce de Nivelles. Le présent ...

• BOB-FR, 21 octobre 2011
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• Ordre judiciaire. - Places vacantes - assistant au greffe de la Cour de cassation dans la famille de fonctions 'soutien administratif' : 2 (néerlandophone), - assistant au greffe de la justice de paix

...- assistant au greffe du tribunal de police de Gand dans la famille de fonctions 'so...- collaborateur au greffe du tribunal de première instance d'Anvers dans la famille de fonctions 'su... du tribunal de première instance de Nivelles dans la famille de fonctions 'support administrati...

• BOB-FR, 28 juillet 2008
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• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 22 septembre 2008 : - il est mis fin, à partir du 26 septembre 2008, à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de

... de Huy, de Mme Henrot, E., assistant au greffe de ce tribunal;. - M. Di Giulio - Cesare, V., coll... du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de ...

• BOB-FR, 26 septembre 2008
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 mars 2009 : - est acceptée à sa demande, la démission de Mme Malengreau, S., de ses fonctions de référendaire dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles.

... au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles. Le présent ar...- Mme Goossens, K., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles, re... du tribunal de première instance de Nivelles, reste temporairement délégué aux fonctions de ...

• BOB-FR, 24 mars 2009
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