greffe du tribunal premiere instance dinant

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 19 octobre 2000, Mme Colin, J., employée à titre provisoire au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est temporairement déléguée aux fonctions

• BOB-FR, 27 octobre 2000
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• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : - est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, Mme Houyon, C., g

... au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Huby, M., lic... 8 juillet 2009, Mme Kech, L., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Namur, e... du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
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• Arret nº P.10.1867.F de Belgique, 12 janvier 2011

...F. R. demandeur en renvoi d'un tribunal à un autre pour cause de suspicion légitime, . a..., et Dominique Remy, avocat au barreau de Dinant,. en cause. 1. LE PROCUREUR DU ROI DE DINANT,. 2. ...Par requête reçue au greffe de la Cour le 30 novembre 2010, le demandeur a sol... le dessaisissement du tribunal de première instance de Dinant de la cause portant le numéro ...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 6 avril 2008, entrant en vigueur le 30 novembre 2008 au soir, M. Wouters, R., greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Anvers, est admis à la re

...Thomas, J., greffier au tribunal de première instance de Liège, est admis à la r... 2008, Mme Dignef, K., assistant au greffe de la justice de paix du canton de Turnhout, reste... du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement délégué aux fonctions de ...

• BOB-FR, 21 novembre 2008
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• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 décembre 1997

Nonobstant le prescrit de l'article 404 du Code judiciaire, des manquements éventuels peuvent et doivent être appréciés au regard de la fonction exercée. Le caractère subalterne de cette fonction n'exclut pas automatiquement que puisse être infligée une sanction grave si les tâches matérielles qu'elle comporte ne sont pas exécutées ou le sont mal, d'autant qu'aucune disposition ne permet, à l'instar d'autres statuts, le licenciement pour cause d'inaptitude professionnelle. En raison même de l'existence d'une échelle unique de peines susceptibles d'être infligées à des personnes exerçant des fonctions fondamentalement différentes, la plus grande circonspection s'impose, surtout lorsque la sanction la plus grave, qui rompt définitivement le lien entre l'agent et son administration est env...

... 1991; il exerçait ses fonctions au greffe du tribunal de première instance de Dinant. 2. Le...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 9 février 2009 : - est nommée greffier à titre provisoire à la justice de paix du canton de Furnes-Nieuport, Mme De Bruyn, F., licenciée en droit. Le présent arr

... au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Louvain, M. Vannoppen, G....Hsini, F., collaborateur sous contrat au greffe du tribunal de première instance d'Anvers. Le pr�... du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de...

• BOB-FR, 5 mars 2009
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• Arret nº 2009/JE/12 de Cour d'appel, Liège, 17 février 2009

... à la compétence territoriale du tribunal de la jeunesse de Dinant et à l'exécution provis... de la requête initiale le 9 juin 2008 au greffe du tribunal de première instance de Dinant. A la ...

• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 octobre 2007, entrant en vigueur le 31 août 2008 au soir, Mme Collet, M.-A., greffier au tribunal du travail de Mons, est admise à la retraite à sa demande. L'i

..., J., greffier en chef du tribunal de première instance de Gand, est admis à la retraite à sa d...Monin, A., collaborateur au greffe de cette cour. Le présent arrêté entre en vigue... du tribunal de première instance de Dinant, reste temporairement déléguée aux fonctions de...

• BOB-FR, 8 août 2008
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 avril 2009, sont nommés greffier au tribunal de première instance de Dinant : M. Bossiroy, F., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en

• BOB-FR, 22 mai 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 7 décembre 2004, sont nommés : - greffier adjoint principal au tribunal de police de Malines, M. Van Kerckhoven, D., secrétaire adjoint principal au parquet du p

... procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines. Le présent arrêté entre en... Bougelet, M., employée sous contrat au greffe du tribunal de première instance de Dinant, est t...

• BOB-FR, 24 décembre 2004
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