greffe du tribunal neufchateau

• Arret nº 3968/07 de Cour du Travail, Liège (Neufchâteau), 25 juin 2008

...COUR DU TRAVAIL DE LIEGE. SECTION DE NEUFCHATEAU. ARRET. Audience publique du 25 juin 2008. R.G. : ... les 26 juin 2006 et 2 mars 2007 par le Tribunal du travail de Neufchâteau, 3ème chambre (R.G. : ... formant appel de ces jugements, reçue au greffe de la Cour le 24 mai 2007 et notifiée à l'intim�...

• Arret nº 2010/JP/160 de Cour d'appel, Liège, 2 décembre 2010

...contre le jugement rendu par le tribunal de la jeunesse de NEUFCHATEAU en date du 04-10-20110, (réf. Greffe 221.M.2010/15). lequel : . « Statuant CONTRADICTO...

• Arret nº 2010/JP/158 de Cour d'appel, Liège, 2 décembre 2010

...contre le jugement rendu par le tribunal de la jeunesse de NEUFCHATEAU en date du 04-10-20110 (réf. Greffe 222.M.2010/15), . lequel :. « Statuant PAR DEFAUT...

• Loi modifiant le Code judiciaire, notamment les dispositions relatives au personnel judiciaire de niveau A, aux greffiers et aux secrétaires ainsi que les dispositions relatives à l'organisation judiciaire.

... générale et de l'organisation du tribunal. Il peut désigner un ou plusieurs vice-préside... " Art. 157. Un greffe est attaché à chaque cour ou tribunal. Les gre... Arlon, Neufchateau, Marche-en-Famenne 3. 2°...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 mai 2004

Le Conseil d'Etat ne peut avoir égard à la note d'observations déposée par la partie adverse plus de huit jours après la notification de la demande de suspension.

... à l'aide d'une arme, prononcée par le tribunal de première instance de Skopje; que la demande d'... avait déposé le 13 janvier 2003, au greffe du tribunal de première instance de Neufchâteau,...

• Arret de Cour d'appel, Liège, 22 novembre 2007

... rendu le 05 septembre 2006 (n°380 du greffe) par le tribunal correctionnel de NEUFCHATEAU, leq...

• Arret nº P960301F de Belgique, 19 juin 1996

... 1994 par la chambre du conseil du tribunal de première instance de Neufchâteau et l'arrêt ... l'assemblée générale et déposés au greffe du tribunal de commerce de Neufchâteau ainsi que ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 9 décembre 2005

Les personnes morales qui disposent d'un agrément spécial provisoire les autorisant à convertir en lits de maisons de repos et de soins un nombre déterminé de lits de maisons de repos que comptent les établissements qu'elles exploitent justifient d'un intérêt suffisant à intervenir dans la procédure qui vise à obtenir l'annulation de ces agréments.

...REINE DES PRÉS ont adressé au greffe une demande en intervention dans la présente proc... requérante ainsi que par le greffe du Tribunal de commerce de Neufchâteau aux courriers téléco...

• 4 MARS 2008. - Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchâteau

... ce cas, son ordonnance est affichée au greffe et le premier président de la cour du travail en ...

• BOB-FR, 17 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• Arret nº 3.468/01 de Cour du Travail, Liège (Neufchâteau), 24 avril 2002

COUR DU TRAVAIL DE LIEGE SECTION DE NEUFCHATEAU ARRET Audience publique du 24 avril 2002 R.G. n° ... le 14 mai 2001 par la 2ème chambre du tribunal du travail de Neufchâteau ;. - la requête d'appeel reçue au greffe de la Cour le 11 juin 2001 et notifiée le même j...