greffe du tribunal mons

• Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 10 janvier 2012 : - Mme Polet, I., assistant au greffe du tribunal de commerce de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de greffier à ce tribunal

• BOB-FR, 13 janvier 2012
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 avril 2003, est nommée greffier adjoint à la cour du travail de Mons, Mme Wallez, F., employée au greffe du tribunal de Mons. {abra} Par arrêté royal du 4 avril

• BOB-FR, 24 avril 2003
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• Arret nº RR15 de Cour du Travail, Mons, 16 juin 2009

... d'appel établi en requête déposée au greffe de la Cour le 19 mars 2009 et visant à réformati... dettes prononcée le 13 mars 2009 par le Tribunal du travail de Mons. Vu le dossier de pièces de la...

• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 octobre 2008, sont nommés : - greffier adjoint à la cour d'appel de Mons, Mme Spurgo, S., collaborateur au greffe du tribunal de première instance de Charlero

• BOB-FR, 13 novembre 2008
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 octobre 2003, est nommée greffier adjoint à la cour du travail de Bruxelles, Mme Steenhaut, C., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Mons. Le

• BOB-FR, 31 octobre 2003
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 23 mars 2012, produisant ses effets le 29 février 2012 au soir, il est mis fin aux fonctions de M. Walgraffe, J.

...Walgraffe, J., greffier au tribunal de première instance de Namur. L'intéressé est ... de Bruges, Mme Ooghe, N., assistant au greffe de ce tribunal. Le présent arrêté entre en vigu... au greffe du tribunal de police de Mons, est temporairement déléguée aux fonctions de g...

• BOB-FR, 18 avril 2012
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 octobre 2011, est nommée greffier à la justice de paix du dixième canton d'Anvers, Mme Laermans, R., greffier à la justice de paix du onzième canton d'Anvers. L

...Heins, T., greffier-chef de service au greffe du tribunal de première instance de Bruxelles. Le...- greffier à la cour du travail de Mons, M. Di Caro, V., greffier au tribunal de commerce ...

• BOB-FR, 16 novembre 2011
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 12 juillet 2009 : - est nommée dans la classe de métier A2 avec le titre de greffier en chef de la justice de paix du canton de Limbourg-Aubel, Mme Houyon, C., g

... au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Huby, M., lic... près le tribunal de première instance de Mons, M. Algrain, M., collaborateur à ce parquet. Le p... 8 juillet 2009, Mme Kech, L., assistant au greffe de la justice de paix du second canton de Namur, e...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 septembre 2009, produisant ses effets le 30 juin 2009 au soir, il est mis fin aux fonctions de Mme Riga, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le t

... au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Huy. L'intéressée est a...Spaas, P., assistant au greffe de la cour d'appel d'Anvers, reste temporairement ... au tribunal de première instance de Mons :. Mme Surkyn, I., collaborateur au greffe de ce t...

• BOB-FR, 16 octobre 2009
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• Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 14 avril 2009, sont nommées : greffier au tribunal de commerce de Turnhout, Mme Peeters L., collaborateur au greffe du tribunal de police de Turnhout. Le présent

... assistant au greffe du tribunal de police de Mons, reste temporairement déléguée aux fonctions de...

• BOB-FR, 24 avril 2009
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