greffe civil nivelles

• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

... par le Tribunal de première instance de Nivelles. La Cour constitutionnelle,. composée des présid... J.D., dont l’expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juin 2010, le Tribunal de premiè...

• Arret nº C.08.0510.F de Cour de cassation, Belgique, 2 décembre 2011

... dont le siège social est établi à Nivelles (Baulers), rue de la Ferme du Chapitre, 11,. deman... Henkes a déposé des conclusions au greffe. . Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport et l... du droit commun de la responsabilité civile :. - les marques figuratives Benelux « N » et �...

• Extrait de l'arrêt n° 122/2009 du 16 juillet 2009 Numéros du rôle : 4664 et 4665 En cause : les recours en annulation totale ou partielle des articles 4, 2°, 3°, 4°, 6° et 7°, 10, 11, § 1erbe

... à la poste le 16 mars 2009 et parvenue au greffe le 17 mars 2009, un recours en annulation totale o...�s », dont le siège est établi à 1400 Nivelles, avenue Schuman 18, Raymond Coumont, demeurant à ... « l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, les convictions religie...

• BOB-FR, 24 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arret nº C.10.0494.N de Cour de cassation, Belgique, 6 mai 2011

...- articles 1186 et 1216 du Code civil ;. - articles 41, alinéa 1er, et 108, 1°, de la ... 2008, devant le tribunal du travail de Nivelles, une requête tendant à être déchargée en tant...�reté personnelle du requérant dépose au greffe de la juridiction saisie de la demande en règleme...

• Arret nº C.10.0130.F de Belgique, 24 mars 2011

...- articles 1319, 1320 et 1322 du Code civil ;. - articles 19, alinéa 1er, 23, 24, 25, 26, 973..., huissier de justice de résidence à Nivelles, boulevard des Arbalétriers, 68'. La requête d'aappel a été notifiée par le greffe de la cour [d'appel] au domicile élu situé au ca...

• Jugement nº 07/63703/A de Tribunal du Travail, Huy, 17 juin 2011

... principales de monsieur W, déposées au greffe le 3/12/2010 ;. - l'ordonnance de mise en état de... de l'article 1134 alinéa 3 du Code civil. L'article 16 de la LCT dispose notamment que :. �...Le tribunal du travail de Nivelles a jugé, dans l'appréciation du caractère abusif...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 31 janvier 2006

L'exception prise de la tardiveté du recours ne peut pas être accueillie dès lors que l'autorité ne produit aucun document attestant la date à laquelle l'acte attaqué a été notifié à la requérante, que le dossier administratif comprend seulement une lettre émanant de l'autorité destinée à informer la requérante de l'existence de la décision litigieuse et sur laquelle est mentionnée une date mais cette mention ne permet pas d'établir que la lettre a été envoyée à la requérante à cette date, ni la date à laquelle cette lettre a été reçue par la requérante.

... bourgmestre et échevins de la ville de Nivelles le 22 mai 1990 pour la rénovation d'un bien sis �... du 3 mars 2005 ordonnant le dépôt au greffe du dossier et du rapport;Vu la notification du rap... plainte et de se constituer partie civile contre qui de droit". 2. A la suite de cette corre...

• Arret nº 2008/AR/1745 de Cour d'appel, Bruxelles, 29 juin 2010

..., dont le cabinet est établi à 1400 Nivelles, rue du Géant, 8 bte 19 . Vu les pièces de la pr...· la requête d'appel déposée au greffe de la cour le 26 juin 2008 ; . · l'appel incident... 15 décembre 2003 et transcrit à l'état civil de Seneffe, le 1er avril 2004, désigné le notair...

• Arret nº C.08.0323.F de Cour de cassation, Belgique, 16 mars 2012

... de Bruxelles, statuant sur la requête civile des demandeurs tendant à la rétractation des jug... Genicot a déposé des conclusions au greffe. Le conseiller Sylviane Velu a fait rapport et l'a... le tribunal de première instance de Nivelles, siégeant en degré d'appel. Sur le pourvoi inscr...

• Arret nº 2010/AB/91 de Cour du Travail, Bruxelles, 11 mars 2011

...Vu la requête d'appel reçue au greffe le 29 janvier 2010,. Vu l'ordonnance sur pied de l... devant le tribunal du travail de Nivelles . Le 30 octobre 2008, Monsieur R. a aussi a fait o...G. de LEVAL, « Eléments de procédure civile », Coll. Fac. Dr. Liège, Larcier, 2003, p. 48). ...