Grece occidentale

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31 documents pour Grece occidentale

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...(2) La Grèce est devenue partie à ce Traité à la date du 6/0...
- BOB-FR, 12 mai 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
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- Arrest nº 38914 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 19 février 2010
... situation particulière du requérant en Grèce.. In dezelfde zin werd ook geoordeeld in het arr... qui tentent de rejoindre l'Europe occidentale. Des milliers de personnes squattent dans des cond...
- Accord de sécurité de l'UEO.
...� la sécurité à l'Union de l'Europe Occidentale adoptée par le Conseil de l'UEO dans le cadre du ... Pour le Gouvernement de la Grèce :. S.E. M. Adamantios Vacalopoulus (Représentan...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- Arrest nº 38201 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 4 février 2010
...c. Grèce, http()). Het is belangrijk vast te stellen dat ... qui tentent de rejoindre lEurope occidentale. Des milliers de personnes squattent des condition...
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... dEtat Italien suspend le transfert en Grèce de trois demandeurs asile afghans (18/02/09) Le Co... qui tentent de rejoindre lEurope occidentale. Des milliers de personnes squattent dans des cond...
- Arrest nº 37706 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 28 janvier 2010
...c. Grèce, http://cmiskp.echr.coe.int/tkp 197/view.asp?actio... qui tentent de rejoindre lEurope occidentale. Des milliers de personnes squattent des condition...
- Arrest nº 44897 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen - IIde Kamer, 16 juin 2010
... d'Etat Italien : suspend Ie transfert en Grèce de trois demandeurs asile afghans (18/02/09) Le Co... qui tentent de rejoindre l'Europe occidentale. Des milliers de personnes squattent dans des cond...
- Loi portant assentiment au traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Annexe, Protocoles A, B, C et D, et acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997.
... européenne et l'Union de l'Europe occidentale. 3. Déclaration relative à l'Union de l'Europe... 8. Déclaration de la Grèce relative au statut des Eglises et des associations...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 JUIN 2002. - Loi portant assentiment au Traité de Nice modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, Protocoles 1er, 2 et 3 et l'Acte final, faits à Nice le 26 février 2001 (1) (2)
..., dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale (UEO) et de l'OTAN, dans la mesure où cette coop�.... . . . 9. Allemagne . . . . . 24 . Grèce . . . . . 12. Espagne . . . . . 21. France . . . ....
- BOB-FR, 11 février 2003
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Consulats étrangers en Belgique Le 7 novembre 2000, M. Nikolaos Kotrokois a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul général de Grèce à Bruxelles, avec une circonscription c
... les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale et Flandre orientale....
- BOB-FR, 10 janvier 2001
- Autres arrêtés
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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