grece carte

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109 documents pour grece carte

- Arrêt nº 69239 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 27 octobre 2011
... la Turquie par voie maritime pour la Grèce. Arrêté en mer par le autorités grecques, vous ...'un envoi recommandé pour la Grèce, votre carte de dispense d service militaire, une attestation d...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers.
... Carte d'identite officielle valable. . Maroc ... . Grece A. Passeport national valable. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 67347 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 septembre 2011
... ensuite pris le bateau pour vous rendre en Grèce et avez été intercepté par les autorités de ce... que vous avez déposé, à savoir une carte de membre du M.L.C, cet élément s contente d'app...

- Arrêt nº 72704 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 2 janvier 2012
...(p.8), qu'il avait laissé sa carte de membre chez lui (p.26) et que son contact aupr�... de membre en mer entre l Turquie et la Grèce et que le seul contact qu'il ait gardé en mémoir...
- ARRET nº 45839 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 30 juin 2010
... est à tout le moins passée en Grèce, ses empreintes digitales ayant été relevées à... copie de son passeport national et de sa carte didentité». Il ressort de ce qui précède qu�...
- Arrêt nº 57779 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 11 mars 2011
...Vous vous serie procuré une fausse carte d'identité, et vous auriez travaillé jusqu'en ma... e Turquie, vous vous seriez rendu en Grèce et une semaine plus tard, vous seriez arrivé e B...
- Arrêt nº 62031 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 24 mai 2011
... requérante a sollicité une demande de carte de séjour de membre de l famille d'un citoyen de ...M.S.S./Belgique et Grèce, § 218). La Cour EDH a déjà considéré que l'...
- Arrêt nº 40965 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 26 mars 2010
... est à tout le moins passée en Grèce, ses empreintes digitales ayant été relevées à... copie de son passeport national et de sa carte didentité». 4.3.3. Il ressort de ce qui préc�...
- Arrêt nº 61665 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 17 mai 2011
... ED 21 janvier 2011, M.S.S./Belgique et Grèce, § 290 ; Cour EDH 8 juillet 1999, Cakici/Turquie,...serait titulaire d'une carte de séjour délivré par les autorités espagnoles...
- Arrêt nº 58592 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 25 mars 2011
... fin et de « la décision de retrait de sa carte E+ », prises e notifiées le 18 mars 2011. Vu l... EDH 21 janvier 2011, M.S.S./Belgique et Grèce, § 290 . ; Cour EDH 8 juillet 1999, Cakici/Turqui...

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