gratuite des soins de sante

• Arrêté royal relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel employé au Ministère de la Défense.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JUILLET 2003. - Arrêté royal relatif à la gratuité des soins de santé pour le personnel employé au Ministère de la Défense

• BOB-FR, 15 septembre 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 74527 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 31 janvier 2012

... l'article 9 ter en raiso de son état de santé qui, selon lui, entrainerait un risque réel pour ... à l'accessibilité de ces différents soins en Arménie : Soulignons que nous avons bien pris... et analyses en laboratoire sont gratuites dans les dispensaires. Il indique également qu ce...

• 30 AVRIL 2007. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre

• BOB-FR, 31 mai 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêté royal fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et de victimes de guerre. - (NOTE : Consultation des versions antérieures...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 MAI 2007. - Loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et victimes de guerre (1)

• BOB-FR, 20 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• 14 FEVRIER 2002. - Loi étendant la gratuité des soins de santé à tous les anciens combattants et victimes de guerre qui bénéficient d'une rente de guerre de 3 semestres au moins (1)

• BOB-FR, 12 mars 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Loi modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat assure la gratuité des soins de santé, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, à différentes catégories d'anciens combattants et victimes de guerre.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Loi étendant la gratuité des soins de santé à tous les anciens combattants et victimes de guerre qui bénéficient d'une rente de guerre de 3 semestres au moins.

• Legislation Consolidé
• Sección Única