Grande exploitation

• Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 21 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal relatif à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse

• BOB-FR, 30 novembre 2005
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 5 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté royal portant exécution de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse

• BOB-FR, 28 septembre 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• Arret nº 177/2008 de Cour Constitutionnelle, 3 décembre 2008

Loi du 13 mai 1999 visant à encourager la conclusion de baux à ferme de longue durée (art. 3)

... à un bail à ferme, en vue de l'exploitation personnelle d'un membre de la famille du bailleur.... - mais créerait par ailleurs une grande insécurité juridique pour le preneur qui pourrai...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... qui sont destinés uniquement à l'exploitation de services locaux urbains ou suburbains de transp... transeuropéens conventionnels et à grande vitesse décrits à l'annexe 1re;. 11° « systèm...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal portant exécution de la directive 1999/35/CE du Conseil du 29 avril 1999 relative à un système de visites obligatoires pour l'exploitation en toute sécurité de services réguliers de transbordeurs rouliers et d'engins à passagers à grande vitesse.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant prescriptions de sûreté des installations nucléaires

... de ces installations que pour leur exploitation. Le développement de telles règles requiert touj... situation belge : l'exercice montra que la grande majorité des niveaux de référence étaient mis ...

• BOB-FR, 21 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux...

...Informatique (exploitation). - moniteur : répartit et surveille le travail d...- pupitreur : dirige une grande configuration de tout le système ordinateur au mo...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

... la première autorisation d'exploitation est octroyée le ou après le 1er janvier 2010, le...« 2° nouvelles grandes installations de combustion autres que celles vis�...

• BOB-FR, 28 août 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 22 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au contrôle par l'Etat du port

... concernant le dépôt des déch d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifi... rouliers et aux engins à passagers à grande vitesse visés à l'article 1er, 1°) et 4°), de ...

• BOB-FR, 29 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS