grande entreprise suisse

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

129 documents pour grande entreprise suisse

- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
...Sculier et D. Menasse. I.- DECISION ENTREPRISE. .. II. - PROCEDURE DEVANT LA COUR. .. III.- LES F...26. .. 27. .. 2.- Procédures pénales en Suisse. 28. .. 29. .. 3.- Procédure civile en Belgique. ... lesquelles elle s'appuie sont, en très grande partie, identiques aux faits visés dans la premi�...
- Traite sur le droit des marques.
... partie, au nouveau propriétaire son entreprise ou le fonds de commerce correspondant, ainsi que l... 2) (Protocoles). Aux fins d'une plus grande harmonisation du droit des marques, des protocoles... SUISSE 01/05/1997. TCHEQUE REP. ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 60685 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 29 avril 2011
... du Kosovo, et vous auriez participé aux grande manifestations de 1989. Pour ces raisons, vous aur...Vous auriez démarré votr propre entreprise de peinture en bâtiment. Vers 2006 (plus de 3 ans... visas pou rejoindre votre fille [ I ] en Suisse et, au début du mois de novembre 2009, vous aurie...

- 13 DECEMBRE 2007. - Loi instaurant un nouveau cadre général pour la reconnaissance des qualifications professionnelles CE (1)
...i) "dirigeant d'entreprise" : toute personne ayant exercé dans une entrepris..., le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse dès que la directive s'appliquera à ces pays;. m...- capitaine à la grande pêche (« Kapitän BG/Fischerei »),. - capitaine...
- BOB-FR, 2 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
- Accord entre la Communauté européenne et ses Etats Membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, les Annexes I, II et III, les Protocoles et l'Acte final, faits à Luxembourg le 21 juin 1999.
... des travailleurs salariés dans l'entreprise. Ces dispositions ne portent pas atteinte aux l�... et d'autres prestations en nature de grande importance qui sont visés à l'article 24 paragra...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arret nº 16/2012 de Cour Constitutionnelle, 2 février 2012
Loi du 8 juillet 2011 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce qui concerne les conditions dont est assorti le regroupement familial (art. 9)

...Suisse du 19 février 1996 et l’arrêt Gnahore c. Franc... sont décédés; son fils étudie en Grande-Bretagne; elle n’a plus aucune famille proche en...'autre part, l'application de la norme entreprise contraint [la seconde partie requérante], citoyen...
- Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011
...1.- SAIRGROUP, société de droit suisse en liquidation concordataire . 2.- SAIRLINES, soci...Sculier et D. Menasse. I.- DECISION ENTREPRISE. Les appels sont dirigés contre le jugement prono... lesquelles elle s'appuie sont, en très grande partie, identiques aux faits visés dans la premi�...
- ARRET nº 54168 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 10 janvier 2011
... de Bunanovc, laquelle dispose dune grande autorité et expérience en matière de droits de ... dans le point A de la décision entreprise. 2.2 Elle prend un premier moyen de la violation d... 20 janvier 2010 ainsi que lOrganisation Suisse dAide aux Réfugiés. 2.6 Elle remet également ...
- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2000 relatif à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route.
... " incomplet " signifie que le nom de l'entreprise de transport n'est pas mentionné sur la licence o... 12 heures (2). (1) La plus grande période ininterrompue de repos dans la période c... la Suisse. 1.8 Pas d'autorisation - Arrete-lo...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêt nº 62148 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 26 mai 2011
...En 1993, il se serait réfugié en Suisse en raison CCE X - Page 1 de sa fonction de poli... de faits figurant dans les décisions entreprises. 2.2 Elle conteste en substance l'ensemble des mot... rapports psychiatriques démontrent une grande fragilité. psychologique et donc la gravité des ...

Page suivante