grande entreprise francaise

• 1er JUILLET 2011. - Arrêté ministériel portant agréation de groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,. Vu la loi du 20 juillet 195.../Ondernemingsnummer :0457.602.8441635La Grande Courbe SC à Frasnes-lez-Anvaing Numéro d'ent... :0475.409.4705139Chambre française de Commerce et de l'Industrie de Belgique SC à ...

• BOB-FR, 8 juillet 2011
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 1 JULI 2011. - Ministerieel besluit tot erkenning van nationale groeperingen van coöperatieve vennootschappen en van coöperatieve vennootschappen

... Voorzorg CV te Mechelen Numéro d'entreprise/Ondernemingsnummer :0403.635.2121005De Voorzorg CV.../Ondernemingsnummer :0457.602.8441635La Grande Courbe SC à Frasnes-lez-Anvaing Numéro d'ent... :0475.409.4705139Chambre française de Commerce et de l'Industrie de Belgique SC à ...

• BOB-NL, 8 juillet 2011
• Andere besluiten
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST ECONOMIE, K.M.O., MIDDENSTAND EN ENERGIE

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

..., inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0471.612.218,. Intimée, . représ... de jurisprudence européenne et française intervenues après l'expiration du délai pour con..., a réformé le jugement du tribunal de grande instance de Paris du 20 mai 2008 sur lequel Google...

• Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses états membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000.

... b) les sociétés, entreprises et autres organisations et agents économiques pri..., espagnole, estonienne, finnoise, française, grecque, hongroise, italienne, lettone, lituanien... de revenus qui revêtent une grande importance pour le secteur privé. La facilité :....

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 96/2011 de Cour Constitutionnelle, 31 mai 2011

Code civil (art. 318, § 2)

... conjugal du mariage ou la plus ou moins grande diligence avec laquelle elle a pris le parti d’e... paternité peut être judiciairement entreprise. A.3.4. Le demandeur devant le juge a quo conclut ...Ainsi prononcé en langue française et en langue néerlandaise, conformément à l’a...

• 10 FEVRIER 2011. - Arrêté royal : a) rapportant l'arrêté royal du 22 juin 2010 rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux personnes âgées subsidiés par les Commissions communautaires française et commune de la Région de Bruxelles-Capitale; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, fixant les conditions de travail, de rémunération et d'indexation de la rémunération pour le personnel des services d'aide aux familles et aux...

...- pupitreur : dirige une grande configuration de tout le système ordinateur au mo..., l'ouvrier ne se substituera à une entreprise privée. L'ouvrier polyvalent est amené à :. 1. ...

• BOB-FR, 25 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... à suffisance que la disposition entreprise, en ce qu'elle modifie la phrase liminaire des par..., 8 en Espagne, 5 en Irlande et aucune en Grande-Bretagne. Il ressort de ces chiffres que la Belgiq... en langue néerlandaise, en langue française et en langue allemande, conformément à l'article...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• 14 JUILLET 2011. - Arrêté 2011/149 du Collège de la Commission communautaire française fixant les critères et modalités d'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de centres de jour et centres d'hébergement, de logements accompagnés et de l'organisation de loisirs pour personnes handicapées pris en charge par les services d'accompagnement, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'amélioration de l'accessibilité aux personnes à mobilité réduite, l'équipement et le premier ameublement de ces bâtiments

...15° L'entrepreneur ou l'entreprise : La personne physique ou morale consultée ou cha... loisirs pour personnes en situation de grande dépendance des services d'accompagnement. § 4. ...

• BOB-FR, 3 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret relatif au soutien de la recherche, du développement et de l'innovation en Wallonie.

... ou les relations extérieures de l'entreprise. Les changements dans les pratiques de l'entrepr... 3° "grande entreprise" : toute entreprise qui est établie en... ou subventionnées par la Communauté française et qui ne dispose pas d'une personnalité juridiqu...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 20 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant désignation de membres de la commission fédérale de médiation

...�sentation de l'Institut des juristes d'entreprise;. Vu la présentation du "Vlaams Welzijnsverbond";... compte de nombreux membres et jouit d'une grande notoriété;. Considérant que l'Institut des juri...2° en qualité d'avocat d'expression française, M. Marc Wagemans;. 3° en qualité de notaire d'e...

• BOB-FR, 1 septembre 2009
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE