grammont

• Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 14 mai 2007, Mme Reygaert, C., collaborateur au greffe de la justice de paix du canton de Grammont-Brakel, est temporairement déléguée aux fonctions de greff

• BOB-FR, 25 mai 2007
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

• 8 FEVRIER 2007. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 58 de la ligne ferroviaire 122 Grammont - Zottegem - bifurcation Melle moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 59, sur le territoire de la commune de Lierde et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires

• BOB-FR, 7 mars 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arrêté royal organisant le transfert de l'Etat à la Région flamande de la propriété de biens affectés à la Station de recherches forestières et hydrobiologiques de l'Etat à Groenendael et à la Station de populiculture de l'Etat à Grammont.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 29 AVRIL 2001. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 66 de la ligne ferrée 90 : Denderleeuw-Grammont à Ninove moyennant l'aménagement d'un chemin latéral vers le passage à niveau n° 65 et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires pour l'assainissement de l'assiette ferroviaire et l'aménagement de ce chemin latéral

• BOB-FR, 9 août 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 30 MAART 2011. - Koninklijk besluit tot bepaling van de bevolking van de gerechtelijke kantons

...- Arr. d'Audenarde :. Geraardsbergen (Grammont)-Brakel . . . . . 54.725. Oudenaarde (Audenarde)-K...

• BOB-NL, 13 avril 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE

• Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur Alost-Ninove-Grammont-Zottegem. - Fixation définitive du plan de modification partielle du plan de secteur sur le territoire des c

• BOB-FR, 17 mars 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• Notariats Par arrêté royal du 4 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Brusselmans, Ph. de ses fonctions de notaire à la résidence de Grammont. Il est autorisé à porter le titre hono

• BOB-FR, 16 décembre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA JUSTICE

• Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 5 septembre 2001, M. Matthijs, Julien, est désigné chef de corps de la police locale de la zone de police de Grammont- Lierde pour

• BOB-FR, 19 septembre 2001
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 13 MAI 1999. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau 66 de la ligne ferrée 122 Zottegem-Grammont à Zottegem moyennant l'achat d'une parcelle et la déviation de la circulation par des voiries existantes, pour lesquels l'autorisation est accordée

• BOB-FR, 12 octobre 1999
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

• 1er MARS 2000. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 71 de la ligne ferrée 122 Grammont - Melle à Zottegem moyennant l'élargissement d'un chemin piéton existant et la déviation de la circulation par des voiries existantes pour lesquelles, sans préjudice des lois sur l'aménagement du territoire, l'autorisation est accordée

• BOB-FR, 8 avril 2000
• Autres arrêtés
• MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE