gpi 58

• Circulaire GPI 58 concernant l'assistance policière aux victimes dans la police intégrée, structurée à deux niveaux.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Omzendbrief GPI 58 betreffende politionele slachtofferbejegening in de geïntegreerde politie, gestructureerd op twee niveaus.

• Wetgeving
• Sección Única

• 28 DECEMBER 2011. - Koninklijk besluit houdende de toekenningsmodaliteiten van een financiële tussenkomst voor 2011 ten laste van het « Fonds ter financiering van sommige uitgaven die verband houden met de veiligheid van de organisatie van de Europese toppen te Brussel » aan de Brusselse politiezones voor de aanmoediging van de rekrutering en van het behoud van het aanwezige personeel

... juli 1991, inzonderheid op de artikelen 55 tot 58;. Gelet op de wet van 10 augustus 2001 tot opricht...

• BOB-NL, 30 décembre 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• 28 DECEMBRE 2011. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2011 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent

... 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;. Vu la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de f...

• BOB-FR, 30 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 22 JUIN 2001. - Arrêté royal déterminant les modalités selon lesquelles des avances ou des compensations doivent être données aux membres du personnel de la police local

• BOB-FR, 11 juillet 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• Koninklijk besluit houdende de toekenningsmodaliteiten van een financiële tussenkomst voor 2006 ten laste van het ' Fonds ter financiering van sommige uitgaven verricht die verbonden zijn met de veiligheid voortvloeiend uit de organisatie van de Europese toppen te Brussel ' aan de Brusselse politiezones voor de aanmoediging...

... juli 1991, inzonderheid op de artikelen 55 tot 58;. Gelet op de wet van 10 augustus 2001 tot opri...

• Wetgeving
• Sección Única

• Arrêté royal portant la position juridique du personnel des services de police (Partie 12, Partie 13 et annexes). (NOTE : pour des raisons techniques et pratiques, les chiffres romains numérotant les articles de ce texte ont été remplacés par des chiffres arabes conformément aux exemples suivants : Article I.I.I est devenu ...

... Art. 12.2.58. Les membres contractuels actuels du personnel qui...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 26 AOUT 2010. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2010 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent

... 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;. Vu la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de f...

• BOB-FR, 10 septembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR

• 2 AVRIL 2001. - Loi modifiant la loi sur la fonction de police, la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, et d'autres lois relatives à la mise en place des nouvelles structures de police (1)

• BOB-FR, 14 avril 2001
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE L'INTERIEUR

• 10 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2009 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour la promotion du recrutement et le maintien du personnel présent

... 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;. Vu la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de f...

• BOB-FR, 22 décembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR