Governance

• 15 DECEMBER 2006. - Decreet betreffende corporate governance en andere bepalingen inzake de investeringsmaatschappijen van de Vlaamse overheid (1)

• BOB-NL, 18 janvier 2007
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• VLAAMSE OVERHEID

• 7 APRIL 2009. - Besluit (nr. 359) betreffende de accreditatie van de « Master of Governance and Development » (master na master) van de Universiteit Antwerpen

• BOB-NL, 3 juillet 2009
• Andere besluiten
• VLAAMSE OVERHEID

• Limits On So-Called 'Golden Parachutes' In The New Corporate Governance Code

Originally Published 13th March 2009 Yesterday the new Corporate Governance Code for listed companies was presented. The new Code is a revision of th...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Arrêt nº 67549 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 29 septembre 2011

... en première année du Master in Governance &. Development Policy, délivrée par le CERIS le ...

• The European Commission Publishes its Action Plan on Modernizing European Company Law & Enhancing Corporate Governance in Response to Enron, Ahold, and the Sarbanes-Oxley Act

Article by Jean Paul Poitras, Phillip von Randow, Christophe von Teichman, Chuck Nathan and Gunar Wolf. On May 21, 2003 the European Commiss...

• Mondaq Business Briefing
• Belgium Law Articles in English

• Le nouveau visage du contrôle des comptes annuels et des comptes consolidés

Introduction. -I. Le contrôle des comptes annuels de sociétés. A. La loi corporate governance du 2 août 2002. 1. Le contexte. 2. Au niveau international. 3. Aux États-Unis. 4. En Europe. 5. En Belgique. 6. Une tradition déjà bien établie. B. Les services non audit. 1. La situation antérieure. 2. Généralités. 3. L'arrêté royal du 4 avril 2003. 4. Les sociétés visées. 5. Les services visés. C. La règle one to one. 1. Généralités. 2. Le réseau lié au commissaire. 3. Champ d'application. 4. Les services visés. 5. Les possibilités de dérogation. D. Le régime de responsabilité. 1. Le cadre l&e...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des sociétés et droit comptable

• 15 JULI 2011. - Decreet houdende machtiging tot oprichting van het privaatrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap NV Vlaams Energiebedrijf

... van een gedragscode inzake corporate governance, evenals, met inachtneming van hetgeen is bepaald ...

• BOB-NL, 10 août 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen

• Structure des organes de gestion

- Le conseil d'administration Qu'est-ce que le conseil d'administration ? Qu'est ce que la «corporate governance»? Quelle est l'influence de la corporate governance sur la structure du conseil d'administration ? Qu'est-ce que le comité de nomination ? Qu'est-ce que le comité de rémunération ? Qu'est-ce que le comité d'audit ? Le comité de direction Qu'est-ce que le comité de direction ? Section 1 - Structure Qui peut créer le comité de direction ? Qui nomme les membres du comité de direction ? Qui peut être membre d'un comité de direction ? Quel est le statut juridique d'un membre du comité de direction ? Combien de directeurs faut-il nommer ? Comment fonctionne le comité de direction ? Faut-il accepter la fonction de directeur ? Quelle est la durée de la fonction de directeur ? Les d...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 27 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un commissaire spécial auprès de la société de logement de service public 'Le Confort mosan SC', à Oupeye

...- à la « corporate governance »;. - à la gestion des marchés publics;. - à l...

• BOB-FR, 23 novembre 2011
• Autres arrêtés

• 27 OKTOBER 2011. - Besluit van de Waalse Regering tot aanwijzing van een bijzondere commissaris bij de openbare huisvestingsmaatschappij 'Le Confort mosan SC', te Oupeye

...- de "corporate governance";. - het beheer van de overheidsopdrachten;. - het...

• BOB-NL, 23 novembre 2011
• Andere besluiten