gouvernements du monde

• 30 AVRIL 2009. - Décret portant assentiment à l'Accord de coopération conclu à Bruxelles le 27 mars 2009 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant la création du Service francophone des métiers et des qualifications, en abrégé « S.F.M.Q. » (1)

...Art. 2. Les Gouvernements de la Communauté française et de la Région wall... nécessité de renforcer les liens entre le monde du travail et les professionnels de la Formation e...

• BOB-FR, 2 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arrêt nº 70288 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 21 novembre 2011

...'une des plus préoccupante qu'ait connu le monde ( cfr. document « Amnest International - Déclara.... Le HCR invite ainsi tous les gouvernements « à accorder la protection sur une base collecti...

• 7 JUIN 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 59sexies, alinéa premier, de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

...Vu l'urgence;. Considérant que le monde entier traverse actuellement une crise économique... le 26 novembre 2008 appelle les gouvernements des Etats membres à prendre des mesures ciblées,...

• BOB-FR, 10 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.

... 5. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses int... et au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes démocratiquement responsables, soit d...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Appel à candidatures pour un emploi d'expert (m/f) ingénieur ou licencié en sciences pour la cellule d'appui à la Division de l'Energie (Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'En

... en consacrant en moins d'un an deux Gouvernements thématiques à ces enjeux, en plus des moyens sp�... des appels à projets et notamment du monde industriel et académique wallon). Les compétence...

• BOB-FR, 13 décembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 13 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 131bis, § 1ersepties, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

...Vu l'urgence motivée par le fait que le monde entier traverse actuellement une crise économique... le 26 novembre 2008 appelle les gouvernements des Etats membres à prendre des mesures ciblées,...

• BOB-FR, 9 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 16 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C, C+E, D, D+E et des sous-catégories C1, C1+E, D1, D1+E

...Vu l'association des Gouvernements de région;. Vu l'avis n° 46.626/4 du Conseil d'E... réguliers sont accessibles à tout le monde, nonobstant, le cas échéant, l'obligation de ré...

• BOB-FR, 29 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 12 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994

...Vu l'urgence motivée par le fait que le monde entier traverse actuellement une crise économique... le 26 novembre 2008 appelle les gouvernements des Etats membres à prendre des mesures ciblées,...

• BOB-FR, 12 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

..., de la justice et de la paix dans le monde;. b) Reconnaissant que les Nations unies, dans la ..., dûment habilités par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention. Ad...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...

• 13 MAI 2009. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : -Convention relative aux droits des personnes handicapées, -Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, adoptés à New York le 13 décembre 2006 (1) (2)

..., de la justice et de la paix dans le monde;. b) Reconnaissant que les Nations unies, dans la ..., dûment habilités par leurs gouvernements respectifs, ont signé la présente Convention. Ad...

• BOB-FR, 22 juillet 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...