Gouvernement en exil

• Arrêt nº 59403 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 8 avril 2011

... de contestatio contre le gouvernement angolais et pris part, en France et en Belgique, �... réhabiliter le gouvernement provisoire en exil dirigé par Mr H. N. T., branche du mouvemen auque...

• ARRET nº 54212 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 11 janvier 2011

... fournie a été délivrée par le gouvernement géorgien d'Abkhazie en exil. Or, il ressort des i...

• Loi relative à la réalisation d'une étude scientifique sur les persécutions et la déportation des juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2003 et mise à jour au 28-07-2006)

... aussi bien sur l'attitude du gouvernement en exil à Londres, que sur celle des secrétaires...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 65066 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 26 juillet 2011

... abkhaze à Tbilissi demandant au gouvernement géorgien d'organiser le retour des réfugiés en ... du gouvernement abkhaze pro-géorgien en exil. Au vu de ces informations,. les personnes que vou...

• Arrêt nº 62274 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 27 mai 2011

...Concernant l'attestation du GED (Gouvernement en Exil de Djibouti), soulignons que celle-ci rapp...

• Décisions nº 00-1848/R10556 de Commission Permanente de Recours des Réfugiés, 14 juin 2002

... Kambanda, ancien Premier Ministre du Gouvernement intérimaire. Suite à l'attaque du F.P.R. (Front ... du gouvernement rwandais intérimaire en exil en République Démocratique du Congo (ex-Zaïre),...

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

...Elle vous parle d retour d'exil de Victoire Ingabire (V. I.) en janvier 2010 et de... d'implication dans ce parti, que l gouvernement rwandais vous persécute parce que vous avez adhé...

• Arrêt nº 58864 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 30 mars 2011

... éprouveraient de problèmes avec le gouvernement. Vous en êtes le parfait exemple puisque depuis ... acré aux activités des organisations en exil. . Au regard de ce qui précède, ces documents ne...

• Extrait de l'arrêt n° 95/2008 du 26 juin 2008 Numéros du rôle : 4188 et 4191 En cause : les recours en annulation des articles 4, 5, 6, 7, 9, 26, 39, 42, 44, 53, 55, 58, 74 et 77 de la loi du 15 sep

... que la détention, l'emprisonnement, l'exil, l'expulsion ou la mort (y compris la mort, quelle...B.22. L'argument du Gouvernement selon lequel il ne serait pas nécessairement dans...

• BOB-FR, 13 août 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COUR CONSTITUTIONNELLE

• Arrêt nº 53134 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ie Chambre, 15 décembre 2010

... par Emzar Kvitsiani, émissaire du gouvernement dans la région. Vous auriez été garde-frontièr... délivrée par le gouvernement abkhaze en exil atteste du fait que vous avez été reconnue comme...