gouvernement de l ontario

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8 documents pour gouvernement de l ontario

- 10 AOUT 1998. - Loi portant assentiment à la Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants, faite à La Haye le 25 octobre 1980, abrogeant les articles 2 et 3 de la loi du 1er août 1985 portant approbation de la Convention européenne sur la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière de garde des enfants et le rétablissement de la garde des enfants, faite à Luxembourg le 20 mai 1980 et modifiant le Code judiciaire (1)
...'un Etat contractant a un système de gouvernement en vertu duquel les pouvoirs exécutif, judiciaire...
- BOB-FR, 24 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural (TRADUCTION).
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 7 JANVIER 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er septembre 1997 portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du Service d'Inspection chargé de la surveillance de ces établissements
- BOB-FR, 19 août 1999
- Autres arrêtés
- COMMUNAUTE FRANCAISE

- 28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural
- BOB-FR, 30 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Verdrag inzake de betekening en de kennisgeving in het buitenland van gerechtelijke en buitengerechtelijke stukken in burgerlijke zaken en in handelszaken, en Bijlage, opgemaakt te 's-Gravenhage op 15 november 1965. - Toetreding.
... Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. adres : Cas...
- Wetgeving
- Sección Única
- Convention sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants.
...'un Etat contractant a un système de gouvernement en vertu duquel les pouvoirs exécutif, judiciaire...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extra judiciaires en matière civile ou commerciale, et Annexe, faites à La Haye, le 15 novembre 1965. - Adhésion.
... adhésion a été communiqué par le Gouvernement néerlandais le 29 septembre 1988 aux Etats ayant ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention préventive de la double imposition du 29 mai 1975, entre la Belgique et le Canada. - Avis (1).
...�s le 15 avril 1966 et avant 1979) du Gouvernement canadien, d'une subdivision politique ou d'une col...
- Legislation Consolidé
- Sección Única