gouvernement d entreprise et innovation

• 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :

... des primes d'encouragement du Gouvernement flamand. CHAPITRE XIII. - Formation groupes à ris...CHAPITRE XV. - Prime d'innovation. Art. 44. Dans le cadre de l'exécution du projet ...

• BOB-FR, 25 novembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...- article 1er de l'arrêté du gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonc... l'annonce de la rénovation de l'îlot Innovation et de la construction de la galerie Saint-Lambert....

• 19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises

... la prime aux services de conseil en innovation non-technologique à l'entreprise :. 1° dont les ...

• BOB-FR, 30 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles.) . 2° Organismes de catégorie B...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat

..., de la Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la...

• BOB-FR, 13 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 JUILLET 2011. - Décret autorisant la création de l'agence autonomisée externe de droit privé « NV Vlaams Energiebedrijf » (SA Entreprise flamande de l'Energie)

... PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : décret autorisant la ..., en vue de la mise sur le marché d'innovations en matière de technologies, systèmes et services...

• BOB-FR, 10 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 20 AVRIL 2012. - Décret modifiant diverses dispositions du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - Syntra Vlaanderen » (Agence flamande pour la formation d'entrepreneurs - Syntra Flandre) (1)

... Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :. Décret modifiant div...b) piloter et valider l'innovation pendant l'apprentissage et pendant les parcours d'...

• BOB-FR, 10 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... flamand a adopté, et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :. Décret relatif à l'... des enseignants, par le biais de l'innovation. A cet effet, le Gouvernement flamand établira ch...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général adjoint (A4+) auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris)

• BOB-FR, 9 juin 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• 5 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur général (A5) auprès de l'Institut bruxellois pour la Recherche et l'Innovation (INNOViris)

• BOB-FR, 9 juin 2011
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE