gouvernement d entreprise definition

• 1er OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant définition de ce qu'il faut entendre par entreprise en voie de restructuration et entreprise en difficulté, visées à l'article 1er, alinéa deux et à l'article 72, § 2, 2°, c) et d) de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant organisation de l'emploi et de la formation professionnelle

• BOB-FR, 22 octobre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...Cet article reprend les définitions pertinentes de l'article 2 de la loi du 2 août 20..., les mots « Les Commissaires du Gouvernement auprès de la CBFA, de même que les membres du Co...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 26 mars 2009 visant à promouvoir la recherche, le développement et l'innovation

...CHAPITRE Ier. - Généralités. Définitions. Article 1er. Pour l'application du présent arrê...

• BOB-FR, 2 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

• Arret nº C.08.0452.F de Belgique, 21 avril 2011

...- article 1er de l'arrêté du gouvernement wallon du 27 août 2001 portant règlement du fonc... défenderesse), il n'existe pas une définition du plan d'aménagement qui n'inclurait pas l'adopt...

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

...�es, portant sur l'harmonisation de la définition des soins de courte durée; . Vu le protocole addi...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2002 et mise à jour au 10-01-2007).

... de fonction de l'emploi et la definition des objectifs visés à l'article 83, alinéa 1, p...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 55666 de Conseil du Contentieux des Etrangers - IIIe Chambre, 8 février 2011

... de diminution de prix de la part du gouvernement, que le prix est resté à 600 et que rien n’a ba... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. C. Conclusion. Sur b...

• 18 JUILLET 2003. - Décret cadre politique administrative (1)

... Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : décret cadre politiqu...Sous-section 1re. - Définition et création. Art. 13. Les agences autonomisées e...

• BOB-FR, 22 août 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

• 13 MARS 2003. - Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne (1)

... régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit : . Article 1er. Le pré...Ce plan contient la définition des actions à mener et des moyens prévus en vue ...

• BOB-FR, 3 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 11 JUILLET 2002. - Décret organisant le statut de la Société wallonne de financement et de garantie des petites et moyennes entreprises, en abrégé « SOWALFIN » (1)

... régional wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :. CHAPITRE Ier. - Statu... ne correspondant pas à la définition de la petite et moyenne entreprise ou de la petite...

• BOB-FR, 13 août 2002
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE