... la coopération entre les agences du Gouvernement américain en matière de lutte contre le terroris...
Lorsque les oiseaux concernés par la décision litigieuse sont, d'une part une chouette hulotte, qui est un oiseau d'élevage au sens de l'article 25, § 1er, de l'arrêté du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux, pris en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, et d'autre part, un hibou petit-duc et un faucon crécerelle américain, qui sont des oiseaux d'élevage provenant d'Etats signataires de la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au sens de l'article 27, § 1er, de l'arrêté du 27 novembre 2003 précité et que les propriétaires de ces oiseaux restent en défaut d'établir que l'autorisation de l'inspecteur général de la division de la nature...
... sont déterminées par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 novembre 2003 fixant des dérogations...
... du Vatican, la libération des otages américains à Téhéran, les subventions du Fonds Monétaire ..., la firme luxembourgeoise aide le gouvernement américain ou le Vatican, d'un autre des mafieux r...
... dernier rapport d département d'état américain témoigne des efforts fournis par les autorités ppour freiner l'extrémisme. L gouvernement organise notamment des tables rondes sur l'islam m...
La demande formée par l'étranger sur la base de l'article 9, alinéa 3, aurait pu, si une suite favorable lui avait été donnée, lui permettre d'obtenir un titre de séjour. Dès lors qu'il résulte du texte même de la décision rejetant cette demande que le délégué du ministre a, à la suite de ce rejet, rappelé à l'administration communale l'existence d'un ordre de quitter le territoire antérieur et invité cette administration à l'informer de la suite réservée par l'étranger à celui-ci, la décision de rejet confirme, pour un motif différent, cet ordre de quitter le territoire, avec cette conséquence que celui-ci, quels que soient la date à laquelle il a été donné et les termes en lesquels il est rédigé, doit désormais être considéré comme étant une mesure d'exécution à la fois de la décision...
...est une préoccupation du Gouvernement Américain qui finance entre autre au travers de l...
... (b) Cherry rasp leaf virus (americain). (c) Peach mosaic virus (américain). (d) Pea...
Loi du 30 novembre 2009 portant assentiment à l'Accord entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données des dossiers passagers (données PNR) par les transporteurs aériens au Ministère américain de la Sécurité intérieure (DHS) (Accord PNR 2007), fait à Bruxelles le 23 juillet 2007 et à Washington le 26 juillet 2007
...Lâargument du Gouvernement selon lequel « du fait quâune référe...
...'ailleurs le part majoritaire dans le gouvernement actuel, l'AKP, qui se montre le plus sensible à c... Report 2010 (Turkey) du Départemen américain, ni le Turkey 2010 Progress Report de la Commissio...
... que ce permis, délivré par le Gouvernement wallon, puisse, comme les autres permis délivrés... Belgique » et la société de droit américain « Federal Express European Services Inc. », dont...
... à Bruxelles une Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etat... nationalité belge ni la nationalité américaine. . A l'exception de Monsieur J. K. P. (qui est tit...
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