gouvernance territoriale

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10 documents pour gouvernance territoriale

- Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
... attachement aux principes de bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption. Art. 2. Obj... Art. 59. Application territoriale. Le présent accord s'applique sur les territoir...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005 Paris, 19 octobre 2005 La Conférence générale de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture ci-après déno
.... Utilisation et gouvernance du Fonds de contributions volontaires. Art. 18. Le.... Extension territoriale de la Convention. Art. 38. 1. Tout Etat peut, au m...
- BOB-FR, 25 juillet 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AUTORITE FLAMANDE
- Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
... attachement aux principes de bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption. Art. 2. Obj... Art. 59. Application territoriale. Le présent accord s'applique sur les territoir...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses Pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Venezuela), d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2)
... de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance;. Convaincus qu'il importe de lutter contre les dr...ARTICLE 59. Application territoriale. Le présent accord s'applique sur les territoires...
- BOB-FR, 3 juin 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Traité de Lisbonne modifiant le Traité sur l'Union européenne et le Traité institutant la Communauté européenne. et à l'Acte final, faits à Lisbonne le 13 décembre 2007.
... la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les Etats membres. Elle... renforcée et une bonne gouvernance mondiale. 3. L'Union respecte les principes et p...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Convention internationale contre le dopage dans le sport 2005. (TRADUCTION).
... Utilisation et gouvernance du Fonds de contributions volontaires. Art. 18. ... Extension territoriale de la Convention. Art. 38. 1. Tout Etat peut, au...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.
... attachement aux principes de bonne gouvernance et à la lutte contre la corruption. Art. 2. Obj... Art. 59. Application territoriale. Le présent accord s'applique sur les territoir...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 1er MAI 2006. - Loi portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et à l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003 (1) (2)
... de l'Etat de droit et de la bonne gouvernance;. Attachés aux principes de la responsabilité pa...ARTICLE 59. Application territoriale. Le présent accord s'applique sur les territoires...
- BOB-FR, 29 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant le projet de plan régional de développement.
..., il apparaît que la couverture territoriale de certains équipements socio-sanitaires de proxi... formalités administratives, la " e-gouvernance ", la fiscalité et l'accès aux crédits. La coor...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- ACCORD ETABLISSANT UNE ASSOCIATION ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE ET SES ETATS MEMBRES, D'UNE PART, ET LA REPUBLIQUE DU CHILI, D'AUTRE PART, AUX ANNEXES I A XVII, ET A L'ACTE FINAL, FAITS A BRUXELLES LE 18 NOVEMBRE 2002.
... attachement au principe de la bonne gouvernance. Art. 2. Objectifs et champ d'application. 1. ... Art. 204. Application territoriale. Le présent accord s'applique, d'une part, aux ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única