gouvernance entreprise

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

...Sculier et D. Menasse. I.- DECISION ENTREPRISE. .. II. - PROCEDURE DEVANT LA COUR. .. III.- LES F... d'assurer des standards élevés de gouvernance d'entreprise et de renforcer la responsabilité de...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... un producteur d'électricité à une entreprise de fourniture d'électricité pour approvisionner ... comité de direction, du comité de gouvernance d'entreprise, du comité d'audit, du comité de r�...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe.

... les thèmes "Augmentation du nombre d'entreprises en Wallonie" et "Soutien du développement des ent...�s des entreprises montre qu'une bonne gouvernance conduit à la création de richesse, non seulement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe.

... les thèmes "Augmentation du nombre d'entreprises en Wallonie" et "Soutien du développement des ent...�s des entreprises montre qu'une bonne gouvernance conduit à la création de richesse, non seulement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Préface

. En matière de «gouvernance d'entreprise», les acteurs clés font penser aux ...

• Guide du gérant de la SPRL

• 14 JUIN 2007. - Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe

... les thèmes "Augmentation du nombre d'entreprises en Wallonie" et "Soutien du développement des ent...�s des entreprises montre qu'une bonne gouvernance conduit à la création de richesse, non seulement...

• BOB-FR, 7 novembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... bonne conduite ne s'applique plus aux entreprises de transport mais aux gestionnaires;. 3.3.2 Les ex... gaz qui prévoit que le comité de gouvernance d'entreprise se prononce sur les cas d'incompatibi...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 2008

La délibération par laquelle le Gouvernement de la Communauté française s'est rallié à l'avis d'un collège d'experts selon lequel "seuls trois candidats disposent des qualités (...) nécessaires à l'exercice de la fonction" d'administrateur général de la R.T.B.F., constitue, en ce qui concerne ces trois candidats, un acte préparatoire. Il eût été loisible à deux d'entre eux de contester la nomination du candidat finalement retenu, sur la base de l'illégalité de cette délibération, mais ils ne l'ont pas fait. En revanche, pour ce qui est de six autres candidats, dont le requérant, dont il a été estimé qu'ils ne possédaient pas les qualités requises, cette délibération s'analyse en un acte interlocutoire mettant un terme à la procédure de nomination. Elle, et elle seule, leur fait grief. P...

...2.1 oeuvrer en vue de permettre à l'entreprise d'assumer ses missions de service public, telles q... de la réussite, parmi lesquelles une gouvernance de l'entreprise moderne et responsable,une redéfi...

• 14 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'administrateur général de la RTBF

... la réussite », parmi lesquelles une gouvernance de l'entreprise moderne et responsable, une redéf...

• BOB-FR, 6 avril 2002
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Les différentes catégories de dirigeants et leurs responsabilités respectives

Présentation. 2. Administrateur ou gérant personne morale. 3. Le dirigeant de fait. 4. Administrateur indépendant. 5. Administrateur «public». 6. Personnes préposées à la gestion de la succursale belge d'une société étrangère.

... par ailleurs que le Code belge de gouvernance d'entreprise des sociétés cotées en Bourse, enc...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés