gouvernance definition

• ARRET nº 49669 de Raad Voor Vreemdelingenbetwistingen, 18 octobre 2010

... le président Kabila et la mauvaise gouvernance du pays. Le 15 octobre 2007, un client portant un ... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire, à savoir la peine d...

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

...3.2 La définition du transport de gaz naturel à l'article 1er, § 2... gaz qui prévoit que le comité de gouvernance d'entreprise se prononce sur les cas d'incompatibi...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JANVIER 2012. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 10 novembre 2011 entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne

... que dans une vision de bonne gouvernance, la politique de formation doit constituer une pri... délais de réalisation, ainsi que la définition des indicateurs liés à la réalisation de ces ob...

• BOB-FR, 2 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêt nº 68251 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 octobre 2011

... l'Administration locale, de la bonn gouvernance, du développement communautaire et des affaires s... graves telle que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. . C. Conclusion . ...

• 20 DECEMBRE 2011. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française et la Région wallonne créant une Ecole d'Administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne (1)

... que dans une vision de bonne gouvernance, la politique de formation doit constituer une pri... délais de réalisation, ainsi que la définition des indicateurs liés à la réalisation de ces ob...

• BOB-FR, 10 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... comité de direction, du comité de gouvernance d'entreprise, du comité d'audit, du comité de r�...(i) la définition des catégories de coûts qui sont couverts par le...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la seconde adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

...6. BONNE GOUVERNANCE. ARTICLE 38a. Audit interne. ARTICLE 38b. Contrôl... la fixation des modalités et la définition des flux de données et des utilisateurs, etc. Nat...

• BOB-FR, 18 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Arrêt nº 61277 de Conseil du Contentieux des Etrangers, 11 mai 2011

... telles que mentionnées dans la définition de la protection subsidiaire. D'emblée, le CGRA c...à la vérité dans la gouvernance du pays (audition, p. 10). Or, vos déclarations �...

• 4 JUIN 2009. - Décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 4 juin 2009 portant modification de la décision de la Commission interrégionale de l'Emballage du 18 décembre 2008 d'agréer l'association sans but lucratif Fost Plus, rue Martin V 40, à 1200 Bruxelles, en qualité d'organisme pour les déchets d'emballages

... dévier dans les limites de la bonne gouvernance; qu'une approbation tacite des propositions de Fos... emballages s'ils répondent à la définition ci-dessus, sans préjudice d'autres fonctions que ...

• BOB-FR, 8 juillet 2009
• Autres arrêtés
• MINISTERE DE LA DEFENSE

• Arrêt de Conseil du Contentieux des Etrangers, 13 avril 2011

... telles que mentionnées dans la définition de l protection subsidiaire. Ainsi, vous fondez vo..., vous en citez sept, dont deux (bonn gouvernance et vérité et justice) ne sont pas reprises dans ...