gouvernance de l entreprise

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... d'assurer des standards élevés de gouvernance d'entreprise et de renforcer la responsabilité de...

• 14 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant l'administrateur général de la RTBF

... la réussite », parmi lesquelles une gouvernance de l'entreprise moderne et responsable, une redéf...

• BOB-FR, 6 avril 2002
• Autres arrêtés
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... gaz qui prévoit que le comité de gouvernance d'entreprise se prononce sur les cas d'incompatibi...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Préface

. En matière de «gouvernance d'entreprise», les acteurs clés font penser aux ...

• Guide du gérant de la SPRL

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 26 mars 2008

La délibération par laquelle le Gouvernement de la Communauté française s'est rallié à l'avis d'un collège d'experts selon lequel "seuls trois candidats disposent des qualités (...) nécessaires à l'exercice de la fonction" d'administrateur général de la R.T.B.F., constitue, en ce qui concerne ces trois candidats, un acte préparatoire. Il eût été loisible à deux d'entre eux de contester la nomination du candidat finalement retenu, sur la base de l'illégalité de cette délibération, mais ils ne l'ont pas fait. En revanche, pour ce qui est de six autres candidats, dont le requérant, dont il a été estimé qu'ils ne possédaient pas les qualités requises, cette délibération s'analyse en un acte interlocutoire mettant un terme à la procédure de nomination. Elle, et elle seule, leur fait grief. P...

... de la réussite, parmi lesquelles une gouvernance de l'entreprise moderne et responsable,une redéfi...

• 31 MAART 2004. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende goedkeuring van het beheerscontract van het Etnic (Overheidsbedrijf voor de Nieuwe Informatie- en Communicatietechnologieën van de Franse Gemeenschap)

...L'entreprise doit inscrire sa gouvernance dans la ligne de la gestion globale et de la strat...

• BOB-NL, 25 mai 2004
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2006 et mise à jour au 28-12-2006)

..., au regard des principes de bonne gouvernance, l'étendue de la gestion journalière, les règle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Contrat de gestion de l'Etnic (Entreprise publique des Technologies nouvelles de l'Information et de la Communication de la Communauté francaise).

... L'entreprise doit inscrire sa gouvernance dans la ligne de la gestion globale et de la strat...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêt nº 61162 de Conseil du Contentieux des Etrangers - Ve Chambre, 10 mai 2011

... original, de l'association «Bonne gouvernance» du 15 juin 2008 déposée en audience le 1 août 2...

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi des subventions relatives aux halls relais agricoles et déterminant les modalités de leur mise à disposition

... mesures diverses en matière de bonne gouvernance, de simplification administrative, d'énergie, de ...

• BOB-FR, 24 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE