gouvernance d entreprise

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... d'assurer des standards élevés de gouvernance d'entreprise et de renforcer la responsabilité de...

• 8 JANVIER 2012. - Loi portant modifications de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité et de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations (1)

... comité de direction, du comité de gouvernance d'entreprise, du comité d'audit, du comité de r�...

• BOB-FR, 11 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe.

...�s des entreprises montre qu'une bonne gouvernance conduit à la création de richesse, non seulement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 14 JUIN 2007. - Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe

...�s des entreprises montre qu'une bonne gouvernance conduit à la création de richesse, non seulement...

• BOB-FR, 7 novembre 2007
• Avis officiels
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Préface

. En matière de «gouvernance d'entreprise», les acteurs clés font penser aux ...

• Guide du gérant de la SPRL

• Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe.

...�s des entreprises montre qu'une bonne gouvernance conduit à la création de richesse, non seulement...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Les différentes catégories de dirigeants et leurs responsabilités respectives

Présentation. 2. Administrateur ou gérant personne morale. 3. Le dirigeant de fait. 4. Administrateur indépendant. 5. Administrateur «public». 6. Personnes préposées à la gestion de la succursale belge d'une société étrangère.

... par ailleurs que le Code belge de gouvernance d'entreprise des sociétés cotées en Bourse, enc...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... gaz qui prévoit que le comité de gouvernance d'entreprise se prononce sur les cas d'incompatibi...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-10-2006 et mise à jour au 28-12-2006)

..., au regard des principes de bonne gouvernance, l'étendue de la gestion journalière, les règle...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 11 octobre 2006

Le recours à la procédure d'extrême urgence, qui doit demeurer exceptionnel, réduit à un strict minimum l'exercice des droits de la défense et l'instruction de la cause. La procédure en référé d'extrême urgence ne peut pas être confondue avec la procédure en annulation ou avec la procédure en référé ordinaire qui donne lieu à l'établissement d'un rapport. Le choix d'une telle procédure a nécessairement un impact sur l'appréciation de la réunion des conditions requises pour qu'une demande de suspension puisse être accueillie. En effet, dans le bref délai qu'autorise une procédure de référé d'extrême urgence, cette appréciation procède par essence d'un examen sommaire, et non d'un raisonnement approfondi, des arguments des parties. Il s'ensuit qu'une telle procédure, qui aboutit à une déc...

... les principes du Code belge de gouvernance d'entreprise ainsi que les recommandations de la C...