global construction services

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

... uniquement à l'exploitation de services locaux urbains ou suburbains de transport de passa..., qui commande la conception et/ou la construction, le renouvellement ou le réaménagement d'un sous...-système améliorant les performances globales du sous-système;. 26° « renouvellement » : les...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... libre circulation des travailleurs, des services et des capitaux, la liberté d’établisse... ne pourra donc transférer les constructions à ériger qu’à des personnes disposan... immobilière de calculer la superficie globale des terrains et lots non bâtis qui sont la prop...

• 30 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les subventions d'investissement pour les ateliers protégés

... du 6 juillet 1994 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la co...4° construction nouvelle : une nouvelle construction avec une dest... d'oeuvres d'art dans les bâtiments des services publics et services y assimilés, et des établiss...

• BOB-FR, 27 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service.

... b) 'plafond global des coûts de construction' : le total des coûts ... hôpital général, à l'exception des services spécialisés isolés pour le traitement et la ré...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUIN 2011. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2010, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'instauration d'une assurance hospitalisation pour les membres de la famille des ouvriers de la construction (1)

... prime peut être adaptée aux coûts des services couverts par l'assurance soins de santé privée s... fait sur la base du rapport entre l'indice global du 1er trimestre publié au Moniteur belge fin mai...

• BOB-FR, 11 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 JUIN 2011. - Arrêté ministériel autorisant l'expropriation en extrême urgence pour cause d'utilité publique par la ville de Dinant

... et aux concessions en vue de la construction des autoroutes, modifiée par la loi du 7 juillet ... que le bien est situé en zone de services au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort;. Con... d'acquisition de Namur à un montant global de euro 725.000, en date du 17 juin 2010, cette va...

• BOB-NL, 4 juillet 2011
• Andere besluiten

• 11 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service

...b) 'plafond global des coûts de construction' : le total des coûts ... hôpital général, à l'exception des services spécialisés isolés pour le traitement et la ré...

• BOB-FR, 6 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 10 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants

... du 8 juin 1999 fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la co... locaux dans lesquels sont dispensés des services de santé de base et une promotion à la santé en...

• BOB-FR, 19 octobre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté royal relatif au code de bonne conduite en matière d'accès aux réseaux de transport de gaz naturel, à l'installation de stockage de gaz naturel et à l'installation de GNL et portant modification de l'arrêté royal du 12 juin 2001 relatif aux conditions générales de fourniture de gaz naturel et aux conditions d'octroi des autorisations de fourniture de gaz naturel

... s'y trouve réglementée telles : les services d'accès des tiers, les principes pour les mécani... n'est possible que moyennant la construction d'une infrastructure supplémentaire et de plus am... projet d'investissement au développement global du réseau de transport de gaz naturel existant et...

• BOB-FR, 5 janvier 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 9 FEVRIER 2012. - Décret modifiant le Code wallon du Logement (1)

... durable : lieu de vie salubre, proche de services et d'équipements, qui réunit les conditions mat�... de subsides en vue de l'achat, la construction, la location, la remise en état et l'équipement ... par le Fonds de Réduction du Coût global de l'Energie;. - prêts économiseurs d'énergie c...

• BOB-FR, 9 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements