...(a) a building site, a construction, installation or assembly project, or supervisory ... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ... ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que...
...3. a) A building site or a construction project constitutes a permanent establishment only... incidental to the sale of machinery or equipment, such project or activity constitutes a permanent ... ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que...
L'extrême urgence est établie à suffisance par l'imminence de la notification à l'attributaire de la décision d'attribution du marché eu égard au délai de quinze jours prévu par l'article 21bis de la loi du 24 décembre 1993 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services. En effet, cette notification qui emporte la conclusion du contrat a pour effet de rendre vaine toute demande de suspension.
... service d'auteur de projet pour la construction d'une maison communale» (bulletin des adjudicatio... imposait de proposer un seul taux fixe global. A nouveau, il s'agit d'une dérogation à un des ...Asogem Equipment, 1er février 2007, n/ 167.374. 3. De manière gé...
...a) a building site or construction or installation project or any supervisory activit... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ... ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que...
...3. A building site or construction, assembly or installation project constitutes a pe... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ... ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que...
...3. a) A building site or construction or installation project constitutes a permanent es... real property (including livestock and equipment used in agriculture and forestry), rights to which... de revenu qui sont compris dans son revenu global soumis à l'impôt belge et qui consistent en int...
...a) a building site, a construction, assembly or installation project or supervisory a... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ... ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que...
... ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que...a) un chantier de construction ou de montage situé dans un Etat contractant ou d... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ...
...§ 3. A building site or construction or installation project constitutes a permanent es... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ... immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi q...
...(a) a building site, a construction, assembly or installation project or supervisory a... to immovable property, livestock and equipment used in agriculture and forestry, rights to which ... immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi q...
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