global construction costs

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7 documents pour global construction costs

- 18 SEPTEMBRE 2008. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Ghana tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capitale, signée à Bruxelles le 22 juin 2005 (1) (2)
...3. a) A building site or a construction project constitutes a permanent establishment only... as well as surcharges, additions, interest, costs and fines of a non penal nature. 2. At the request... ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que...
- BOB-FR, 11 décembre 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 13 FEVRIER 2009. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République du Rwanda tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Kigali le 16 avril 2007 (1) (2)
...a) a building site or construction or installation project or any supervisory activit... as well as surcharges, additions, interest, costs and fines of a non penal nature. 2. At the request... ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que...
- BOB-FR, 22 juillet 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 30 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté ministériel portant approbation des modifications des règles de la compensation de l'organisme de compensation désigné par Euronext Brussels S.A.
...(v) to claim damages and costs;. (vi) to declare one or more of the obligations o...Force majeure is to be given its construction under French law, that is to say extraordinary eve...1.6.3.2. Une Instruction fixe le montant global maximal de la contribution complémentaire que Cle...
- BOB-FR, 4 décembre 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES FINANCES

- 3 JUIN 2007. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (ci-après « la Convention »), signée à Bruxelles le 27 novembre 2006 (1) (2)
...3. a) A building site or construction or installation project constitutes a permanent es... the income received after deduction of the costs incurred in Belgium or elsewhere in relation to th... de revenu qui sont compris dans son revenu global soumis à l'impôt belge et qui consistent en int�...
- BOB-FR, 9 janvier 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, ...
- 1er MARS 2000. - Loi portant assentiment à la convention entre le Royaume de Belgique et la République du Kazakhstan tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Almaty le 16 avril 1998 (1) (2)
... ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que...a) un chantier de construction ou de montage situé dans un Etat contractant ou d... of taxes, together with interest, costs, and - administrative penalties relating to such t...
- BOB-FR, 2 août 2000
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Ouzbékistan tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et Protocole, signés à Bruxelles le 14 novembre 1996 et Protocole additionnel amendant cette Convention, signé à Tachkent le 17 avril 1998 (1)
...Â§ 3. A building site or construction or installation project constitutes a permanent es... as well as surcharges, additions, interest, costs and fines of a non penal nature. Â§ 2. At the re... immobiliers, les impÃ´ts sur le montant global des salaires payÃ©s par les entreprises, ainsi q...
- BOB-FR, 27 octobre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- 9 JUIN 1999. - Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste du Vietnam tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et au Protocole, signés à Hanoi le 28 février 1996 (1) (2)
...(a) a building site, a construction, assembly or installation project or supervisory a... as well as surcharges, additions, interest, costs and fines of a non penal nature. 2. On the request... immobiliers, les impÃ´ts sur le montant global des salaires payÃ©s par les entreprises, ainsi q...
- BOB-FR, 10 septembre 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES