global construction

• Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service.

... b) 'plafond global des coûts de construction' : le total des coûts ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 11 MAI 2007. - Arrêté ministériel fixant le coût maximal pouvant être pris en considération pour l'octroi des subventions pour la construction de nouveaux bâtiments, les travaux d'extension et de reconditionnement d'un hôpital ou d'un service

...b) 'plafond global des coûts de construction' : le total des coûts ...

• BOB-FR, 6 juin 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• 24 AOUT 2007. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle de terrain pour la construction d'une nouvelle sous-station de traction électrique pour la ligne 36 à Waremme

... de traction fait partie d'un projet global de construction et de renouvellement de plusieurs ...

• BOB-FR, 20 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 22 septembre 2009

Il résulte de l'article 113, alinéa 1er, du CWATUP, qu'un permis d'urbanisme peut être octroyé en dérogation aux prescriptions d'un plan communal d'aménagement dans une mesure compatible avec la destination générale de la zone considérée, son caractère architectural et l'option urbanistique visée par lesdites prescriptions. L'article 114 du même Code dispose que la dérogation ne peut être accordée qu'à titre exceptionnel.

... d'urbanisme ayant pour objet la construction d'un immeuble de trente appartements rue Justin Le... est caractérisé par un caractère global et rassemble l’espace de plusieurs parcelles;...

• 10 MAI 2012. - Décret transposant la Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (1)

..., et par une réduction des incidences globales de l'utilisation des ressources et une améliorati... excavés au cours d'activités de construction lorsqu'il est certain que les matériaux seront ut...

• BOB-FR, 29 mai 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.09.0582.F de Belgique, 21 octobre 2010

N° C.09.0582.F. MAILLEN CONSTRUCTIONS, société privée à responsabilité limitée don... offre un certain nombre de services globalisés en vue d'assurer la fourniture d'un ouvrage ‘cl�...

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

..., qui commande la conception et/ou la construction, le renouvellement ou le réaménagement d'un sous...-système améliorant les performances globales du sous-système;. 26° « renouvellement » : les...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 26 MARS 2009. - Décret fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse

... champ particulier ou d'un champ sociétal global;. 2° privilégier la construction de points de vu...

• BOB-FR, 10 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 50/2011 de Cour Constitutionnelle, 6 avril 2011

Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 relatif à la politique foncière et immobilière (titre 1er du livre 3, chapitres 2 et 3 du titre 1er du livre 4, titres 2 à 4 du livre 5, art. 7.2.31 et 7.3.12) - Décret de la Région flamande du 27 mars 2009 adaptant et complétant la politique d'aménagement du territoire, des autorisations et du maintien (art. 34 et 36)

... ne pourra donc transférer les constructions à ériger qu’à des personnes disposan... immobilière de calculer la superficie globale des terrains et lots non bâtis qui sont la prop...

• Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance énergétique et de climat intérieur des bâtiments.

... K : le niveau d'isolation thermique globale d'un bâtiment, tel que défini à l'annexe VII;. ...�sistance thermique d'un élément de construction telle que définie à l'annexe Ire;. 17) valeur ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única