Gisement de gaz

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51 documents pour Gisement de gaz

- Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1992 octroyant l'autorisation de renonciation à un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz.
... site-réservoir étant implanté dans un gisement houiller fortement grisouteux, il y a eu désorpti...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 10 MARS 2008. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1992 octroyant l'autorisation de renonciation à un permis d'exploitation d'un site-réservoir souterrain destiné au stockage de gaz
... site-réservoir étant implanté dans un gisement houiller fortement grisouteux, il y a eu désorpti...
- BOB-FR, 2 avril 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
- 8 FEVRIER 1999. - Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source
... d'une eau provenant d'une nappe ou d'un gisement souterrain, la nappe ou le gisement étant situés...
- BOB-FR, 23 avril 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES

- Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-04-1999 et mise à jour au 10-02-2004).
... d'une eau provenant d'une nappe ou d'un gisement souterrain, la nappe ou le gisement étant situés...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions
... une exploitation rationnelle du gisement et rendait impossible la mise à fruit d'un chanti...
- BOB-NL, 18 avril 2011
- Andere besluiten
- 30 DECEMBRE 2010. - Arrêté ministériel pris en application de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 26 juillet 1990 portant exécution du décret du 7 juillet 1988 sur les mines, en ce qui concerne la procédure à suivre pour l'octroi, la cession, la fusion, la location ou l'amodiation des concessions
... une exploitation rationnelle du gisement et rendait impossible la mise à fruit d'un chanti...
- BOB-FR, 18 avril 2011
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- Arrêté royal concernant les eaux minérales naturelles et les eaux de source. (NOTE: annulé par l'arrêt n° 60.582 du Conseil d'Etat du 28 juin 1996, voir M.B. 23-04-1999, p.13587)
... d'une eau provenant d'une nappe ou d'un gisement souterrain, la nappe ou le gisement étant situés...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 5 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Marche-La Roche (planches 49/5, 55/1 et 55/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction en extension de la carrière de Préalle sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd) et, au titre de compensations planologiques, de l'affectation en zones agricole et forestières de terrains inscrits en zone d'extraction sur le territoire de la commune de Durbuy (Heyd et Tohogne)
... SPRL Carrières de Préalle exploite un gisement de pierre calcaire sur le territoire de la commune...
- BOB-FR, 16 février 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
- 13 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez (planche 40/2) portant sur l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit 'Les Turluttes', d'une zone naturelle, d'une zone agricole ainsi que d'un périmètre de réservation pour la réalisation d'un nouvel échangeur autoroutier sur le territoire des communes de Chaumont-Gistoux et Walhain
...1.1.2. Type de gisement visé par l'activité extractive et valorisation d...
- BOB-FR, 7 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 17 AVRIL 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Nivelles (planche 39/2) et adoptant l'avant-projet de révision en vue de l'inscription d'une zone d'extraction au lieu dit 'Champ d'Hurbize' sur le territoire des communes d'Ittre et Braine-le-Château et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains inscrits en zone d'extraction au lieu-dit 'Campagne de Boukendael' sur le territoire de la commune de Braine-le-Château
... que la demande porte sur un gisement validé par l'étude réalisée par l'Université ...
- BOB-FR, 28 mai 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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