ginion charleroi

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3 documents pour ginion charleroi

- Arret nº RG: 2006/AR/3120 de Cour d'appel, Bruxelles, 8 avril 2009
..., avocat à 1400 Nivelles, rue de Charleroi, 2,. Agissant en leur qualité de curateurs à la ... aux droits de ses assurées, Gedimat Ginion et Banque CPH elle-même aux droits de D&L Concept...
- Rechterlijke Orde. - Nationale Orden Bij koninklijk besluit van 20 april 2005 worden bevorderd of benoemd tot : - Ridder in de Leopoldsorde : De heren : Anckaert, Luc, hoofdsecretaris van het vredeger
..., griffier bij de arbeidsrechtbank te Charleroi (15/11/04);. Caby, Marie-Françoise, secretaris bi...De heer Ginion, Patrick, griffier bij de rechtbank van eerste aan...
- BOB-NL, 2 mai 2005
- Andere besluiten
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST JUSTITIE
- Ordre judiciaire. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 20 avril 2005, sont promus ou nommés : - Chevalier de l'Ordre de Léopold : MM. : Anckaert, Luc, secrétaire en chef de la justice de paix du can
..., greffier au tribunal du travail de Charleroi (15/11/04);. Caby, Marie-Françoise, secrétaire a...M. Ginion, Patrick, greffier au tribunal de première instan...
- BOB-FR, 2 mai 2005
- Autres arrêtés
- SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE