gilles gruslin avocat

• Arret nº 2/10 de Cour du Travail, Liège (Namur), 2 novembre 2010

..., comparaissant par Me Caroline Crappe, avocat. CONTRE :. 1. Monsieur Erik D . 1er intimé, compaaraissant par Me Gilles Gruslin, avocat. 2. L'ETAT BELGE, représente par ...

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 23 mars 2009

Lorsque les oiseaux concernés par la décision litigieuse sont, d'une part une chouette hulotte, qui est un oiseau d'élevage au sens de l'article 25, § 1er, de l'arrêté du 27 novembre 2003 fixant des dérogations aux mesures de protection des oiseaux, pris en vertu de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, et d'autre part, un hibou petit-duc et un faucon crécerelle américain, qui sont des oiseaux d'élevage provenant d'Etats signataires de la convention du 3 mars 1973 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction au sens de l'article 27, § 1er, de l'arrêté du 27 novembre 2003 précité et que les propriétaires de ces oiseaux restent en défaut d'établir que l'autorisation de l'inspecteur général de la division de la nature...

... Réjane, ayant élu domicile chez Me Gilles GRUSLIN, avocat, rue Bertrand, no 97,. 5300 Andenn...

• Arret nº P.08.1391.F de Belgique, 5 novembre 2008

...ayant pour conseil Maître Gilles Gruslin, avocat au barreau de Namur,. contre. 1. G...

• Arret nº 7857/05 de Cour du Travail, Liège (Namur), 2 novembre 2007

.... appelant, comparaissant par Me Gilles Gruslin, avocat. CONTRE :. Le CENTRE PUBLIC D'ACTI...

• Arret nº 29567-00 de Cour du Travail, Liège (Liège), 26 septembre 2005

...comparaissant par Maître Gilles GRUSLIN qui se substitue à Maître André DERENNEE, avocats au barreau de Namur,. CONTRE :. 1.- OFFICE NATIONA...