gibier de france

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33 documents pour gibier de france

- Arret nº 43/2009 de Cour Constitutionnelle, 11 mars 2009
Loi du 14 juillet 1961 en vue d'assurer les dégâts causés par le gros gibier (art. 3, alinéa 3) Loi du 28 février 1882 sur la chasse (art. 7bis)

... agricoles causés par les sangliers en France. Le Gouvernement wallon rappelle enfin que les don...
- 6 AOUT 2002. - Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers
...� l'expertise et au commerce des viandes de gibier sauvage;. Vu l'arrêté royal du 15 février 1995 ..., au grand-duché de Luxembourg et en France nécessite d'adapter sans délai les mesures de pr...
- BOB-FR, 7 août 2002
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006.
... Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;. Axe 2 : Favoriser le dévelo... : Conception et rénovation du parc à gibier;. Opérateur : Commune de Saint-Hubert;. All...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

- 20 DECEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions pour la plantation et l'entretien de haies vives, de vergers et d'alignements d'arbres
..., une protection contre le bétail et/ou gibier doit être installée;. 2. en cas de paillage, cel... génétiques - Villeneuve d'Ascq (France). X : Variété qui, en Ardenne, est bien adaptée...
- BOB-FR, 19 février 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers.
... lutte, soit à un atelier de traitement du gibier sauvage comme défini dans l'arrêté royal du 9 n..., au grand-duché de Luxembourg et en France nécessite d'adapter sans délai les mesures de pr...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 24 AVRIL 2006. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 18 et le programme 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006
...Interreg III A - France-Wallonie-Flandre;. Axe 2 : Favoriser le développe... : Conception et rénovation du parc à gibier;. Opérateur : Commune de Saint-Hubert;. Allocatio...
- BOB-FR, 16 juin 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
- 23 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire
... dans les états limitrophes, tels la France et l'Allemagne nécessite la modification des mesu... consommation ou en vue de la fourniture de gibier de repeuplement. Le nombre d'animaux détenus en u...
- BOB-FR, 27 février 2006
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE
- Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2003 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire.
... consommation ou en vue de la fourniture de gibier de repeuplement. Le nombre d'animaux détenus en u... dans les états limitrophes, tels la France et l'Allemagne nécessite la modification des mesu...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles particulières à l'exercice de la chasse au grand gibier dans certains périmètres cynégétiques.
... Beauraing jusqu'à la frontière avec la France, cette frontière, cette frontière jusqu'à la Me...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007.
...'Objectif 1-Hainaut, de l' " Interreg III A France-Wallonie-Flandre", de l' "Interreg III A Euregio M... : Conception et rénovation du parc à gibier;. Bénéficiaire : Ville de Saint-Hubert;. C...
- Legislation Consolidé
- Sección Única

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