gibier d eau

• 5 JANVIER 2010. - Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau

• BOB-FR, 12 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 7 JANVIER 2009. - Arrêté ministériel suspendant la chasse au gibier d'eau

• BOB-FR, 12 janvier 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 5 octobre 2001

Ne peut être tenu pour grave, le préjudice allégué découlant de l'arrêté du gouvernement de la Région wallonne du 17 mai 2001 fixant les dates d'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse du 1er juillet 2001 au 30 juin 2006, dès lors que seule une modalité du divertissement des requérants (chasseurs) est mise en péril par l'acte attaqué, étant le fait de devoir adhérer, pour pouvoir continuer à chasser le cerf boisé, à un conseil cynégétique, la chasse au cerf non boisé et aux autres grands gibiers ainsi que celle au petit gibier (à l'exception de la perdrix et du lièvre à partir de l'année cynégétique 2002\/2003) et au gibier d'eau restant possible même sans appartenir à un tel conseil.

• Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier d'eau (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté ministériel interdisant temporairement la chasse au gibier d'eau (TRADUCTION).

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 12 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l'ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2011 au 30 juin 2016

...Art. 2. La chasse de tout gibier non visé au présent arrêté est interdite. Art....

• BOB-FR, 23 mai 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière de pêche, de chasse, d'urbanisme, de patrimoine, d'emploi, de formation et de pouvoirs locaux.

...'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 en Région wallonne...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 janvier 1995 relatif à l'organisation de l'examen de chasse, l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 relatif aux dates d'ouverture de la chasse en Région flamande pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013 inclus et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 établissant les conditions d'exercice de la chasse

...1° à la chasse dans les bois et au gibier débuché de ces bois et dispersé dans la plaine ...

• BOB-FR, 24 avril 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la commercialisation du gibier du 1er juillet 2008 au 30 juin 2013.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand établissant les conditions d'exercice de la chasse (TRADUCTION).

... 5° plan de tir : un nombre de pièces de gibier d'une espèce déterminée, fixé annuellement par...

• Legislation Consolidé
• Sección Única