Gestion publique economie

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... Reporting) du marché de la dette publique. Du chef de la consolidation de ses compétences d...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 2 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 04-31-1 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2011 et destiné à couvrir les dépenses découlant d'initiatives en matière de diversité culturelle, d'égalité des chances et d'adaptation des postes de travail pour les personnes avec un handicap dans différents services publics fédéraux et départements et certains organismes d'intérêt public

..., le SPF Budget et Contrôle de la Gestion, le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne ... sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale, le Ministère de la Défense, l'Office na...

• BOB-FR, 7 octobre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2007/AR/1730 de Cour d'appel, Bruxelles, 5 mai 2011

...4. Copiepresse est la société de gestion des droits intellectuels des éditeurs belges de l..., « International », « Belgique », « Economie », « Sciences/Technologies », « Sports », « ... territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l'ordre et à la prévention du...

• 8 JUILLET 2011. - Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 (1)

...». CHAPITRE 4. - Economie indice fonctionnement domaine politique Aide sociaale, Santé publique et Famille. Art. 15. L'article 78 du décret du 23... mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, l'article 8 est remplacé par...

• BOB-FR, 25 juillet 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 fixant les passerelles donnant accès aux études organisées en Hautes Ecoles.

... Catégorie agronomique. Gestion de l'environnement urbain 1re en agronomie. ... gestion publique sciences economiques et scie... Economie familiale et sociale 1re en dietetique. ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 6 MAI 2009. - Loi portant des dispositions diverses (1)

... tout organisme relevant de l'autorité publique, qu'il soit doté d'une personnalité juridique pr... loi, les mots « , aux agents du gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire » sont insérés ... 1948 portant organisation de l'économie, est complété par une disposition, rédigée com...

• BOB-FR, 19 mai 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) les services permett...'autorité monétaire ou autre autorité publique;. f) les autorités fédérales, régionales et l...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 29 juin 2000

La société requérante n'a d'intérêt au recours en annulation du plan des centres d'enfouissement technique qu'en tant qu'il concerne le site sur lequel elle est titulaire d'un bail emphytéotique. Il paraît en effet possible de n'annuler ce plan que dans la mesure où il se rapporte à un site bien déterminé, sans pour autant bouleverser l'économie dudit plan.

...SOCIETE PUBLIQUE D'AIDE A LA QUALITE. DE L'ENVIRONNEMENT (SPAQUE) d... nombreuses autres) au profit d'une saine gestion des déchets inertes. Il apparaît que ce site, s'...

• 1er MARS 2012. - Ordonnance relative à la conservation de la nature

... par des mesures de protection, de gestion, d'amélioration et de restauration de populations... environnementales, à l'enquête publique et aux avis requis conformément aux dispositions ...-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, de la Recherche scientifique. B. CEREXHE. _______...

• BOB-FR, 16 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti..., d, les mots " par l'administration publique ou par l'organisme public " sont remplacés par le... TITRE IV. - Economie. CHAPITRE Ier. - Modification de la loi du 26 ju...

• Legislation Consolidé
• Sección Única