Gestion patrimoines

• 8 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 2 du décret du 20 novembre 2008 relatif à l'économie sociale en vue du développement d'entreprises d'économie sociale dans le secteur immobilier

..., à titre principal ou accessoire, la gestion de patrimoines immobiliers;. 5° avoir pour but so...

• BOB-FR, 20 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº C.03.0582.N de Belgique, 19 mars 2007

... entre le patrimoine commun et les patrimoines propres seront présumés établis au jour le jour... du régime légal qui concernent la gestion des patrimoines propres et commun. Suivant les con...

• 27 MAI 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon portant application du décret du 30 avril 2009 relatif à l'agrément en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions aux réseaux et aux services d'aide et de soins spécialisés en assuétudes ainsi qu'à la reconnaissance en vue de l'octroi de subventions et à l'octroi de subventions à leurs fédérations

...1.4.4. La gestion journalière et la logistique. • La comptabilit�... gestion des achats, investissements, patrimoines. • Le dossier destiné à justifier l'utilisatio...

• BOB-FR, 22 juin 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Les effets de la faillite pour le failli et les organes de la société faillie

Le dessaisissement A. Le principe B. Les exceptions au dessaisissement de plein droit du failli a. Les biens insaisissables en vertu du Code judiciaire b. Les revenus insaisissables c. Les indemnités versées au failli en réparation d'un préjudice lié à sa personne et causé par un acte illicite 2. Les effets de la faillite pour le conjoint A. La situation des cohabitants légaux B. Les pouvoirs de gestion du conjoint du failli C. Le patrimoine propre du conjoint du failli D. La séparation de biens judiciaire 3. La période suspecte A. Le principe B. Les actes à titre gratuit et les actes lésionnaires C. Les paiements dits «anormaux» ou «insolites» a. Les paiements avant terme b. Les modes anormaux de paiement D. Les sûretés constituées en garantie de dettes antérieures E. Les paiem...

...Ces deux patrimoines sont désormais soumis à la gestion du curateur. ...

• La faillite
• Sommaire

• Arret nº C.03.0582.N de Belgique, 17 septembre 2007

... entre le patrimoine commun et les patrimoines propres seront présumés établis au jour le jour... du régime légal qui concernent la gestion des patrimoines propres et commun. Suivant les con...

• Oproep tot kandidaten voor het Waalse Gewest Met het oog op de toekenning van mandaten van ambtenaren-generaal van rang A1 en A2 in de overkoepelende administratieve diensten (SAT) en in de operation

...- la gestion optimale des ressources humaines;. - L'évaluation...- la gestion des patrimoines naturel et rural;. - l'exercice des missions d'aut...

• BOB-NL, 31 août 2007
• Officiële berichten
• SELOR - SELECTIEBUREAU VAN DE FEDERALE OVERHEID

• Arrêté royal réglant le statut de l'armurier.

...'aucune confusion n'existe au niveau de la gestion de son commerce. S'il est titulaire d'un agréme... séparation absolue entre ses deux patrimoines. Les personnes morales sont tenues de désigner ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 16 juin 2006 portant création d'une 'Vlaamse Grondenbank' (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions (TRADUCTION).

... de la Nature de l'Administration de la Gestion de l'Environnement, de la Nature, du Sol et des Ea... ", distinct des autres patrimoines dont la " Vlaamse Landmaatschappij " assure la ges...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 16 juin 2006 portant création d'une 'Vlaamse Grondenbank' (Banque foncière flamande) et portant modification de diverses dispositions

... mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes, notamment l'article 12, modif... », distinct des autres patrimoines dont la « Vlaamse Landmaatschappij » assure la g...

• BOB-FR, 11 septembre 2007
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 6 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 avril 2004 portant création de l'agence autonomisée interne 'Audit interne de l'Administration flamande' et portant transformation du comité d'audit de la Communauté flamande en Comité d'Audit de l'Administration flamande

... indépendant, objectif et qualifié de la gestion des :. - départements;. - agences autonomisées i...- Propres Patrimoines avec personnalité civile qui sont liés aux entit...

• BOB-FR, 24 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE