gestion md

• 19 JANVIER 2010. - Arrêté royal portant approbation de la première adaptation du second contrat d'administration entre l'Etat belge et la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité

...Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité so...

• BOB-FR, 9 mars 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

• Jugement nº 2000/762/C de Tribunal de première instance, Bruxelles, 7 juillet 2000

... d'assurer l'ensemble des pouvoirs de gestion au niveau de l'ASBL et de provoquer la réunion de...

• 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit aux allocations de base CB0136B et CB1101B du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2009

... ajustements aux budgets des services à gestion séparée afin d'incorporer les augmentations des ...

• BOB-FR, 14 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 19 JANUARI 2010. - Koninklijk besluit tot goedkeuring van de eerste aanpassing van de tweede bestuursovereenkomst tussen de Belgische Staat en de Hulpkas voor ziekte- en invaliditeitsverzekering

... employeurs délégués par le Comité de gestion,Kris ROSIERGuy TORDEURDaniel VAN DAELEIvo VAN DAMM...

• BOB-NL, 9 mars 2010
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FEDERALE OVERHEIDSDIENST SOCIALE ZEKERHEID

• Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007.

...�cret, les budget ajustés des services à gestion séparée suivants :. - le Centre du cinéma et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décret contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007.

...�cret, les budget ajustés des services à gestion séparée suivants :. - le Centre du cinéma et ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• DEUXIEME CONTRAT D'ADMINISTRATION 2006 - 2008 ENTRE L'ETAT BELGE ET LA CAISSE AUXILIAIRE D'ASSURANCE MALADIE-INVALIDITE. - Institution publique de sécurité sociale.

..., à la CAAMI, comme un outil de gestion à tous les niveaux. Un nombre considérable de co...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 20 décembre 1996

Aux termes de ses statuts, la société anonyme est représentée en justice "soit par deux administrateurs conjointement, soit, dans la limite de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion". L'introduction d'un recours en annulation d'un acte administratif ne relève pas de la notion de gestion journalière.

• 13 DECEMBRE 2007. - Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 2008 (1)

... et à conclure toute opération de gestion financière et de trésorerie réalisée dans l'in...

• BOB-FR, 31 janvier 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• COMMUNAUTE FRANCAISE

• Arret nº 8063/06 de Cour du Travail, Liège (Namur), 20 mars 2008

... une intention frauduleuse, le comité de gestion du service des indemnités peut renoncer en tout o...