gestion journaliere asbl

• Arret nº 6553/00 de Cour du Travail, Liège (Liège), 25 septembre 2001

... travail) " les personnes chargées de la gestion journalière de l'entreprise, qui ont le pouvoir d...

• Cas particuliers de responsabilité des dirigeants

Responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. a) Les différents cas de responsabilité des dirigeants en cas d'augmentation du capital. b) La validité des souscriptions. c) La libération effective des nouveaux apports. d) La surévaluation manifeste des apports, des quasi-apports et les (quasi)-apports fictifs. e) Les mentions de l'acte d'augmentation du capital. f) Prescription. 2. Responsabilité en cas de conflits d'intérêts. a) Présentation de la procédure particulière à respecter. b) La responsabilité solidaire des dirigeants. 3. Responsabilité pour absence d'approbation ou de dépôt des comptes annuels. a) L'approbation et le dépôt de...

... encourent pour une «simple» faute de gestion, une faute aquilienne ou encore la violation du Co...chargés de la gestion journalière de la société ou de l'A.S.B.L. sont solidairemen...

• La responsabilité du dirigeant d'entreprise
• La responsabilité commune à lensemble des dirigeants de sociétés

• Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2006 (TRADUCTION).

... et pour le comptable du service à gestion séparée Pilotage (service à Flessingue), le pla...La gestion journaliere de ces comptes est effectuée par la SA " Waarborg...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Arret nº 7812-05 de Cour du Travail, Liège (Namur), 14 décembre 2006

...'article 4 précise que " tous pouvoirs de gestion du Service sont conférés à l'employée par dél... être seul en charge de la gestion journalière tout en ne voyant pas d'objection à ce que l'inti...

• Actualités en droit des ASBL, AISBL et fondations

Introduction. -I. Les ASBL. A. Remarques préliminaires. 1. Définition. 2. Statuts-types. 3. Personnalité juridique. 4. Reprise d'engagements. B. Comparants. C. Dénomination - siège social. D. Objet - But. E. Membres. F. Assemblée générale. G. Administration. 1. Composition. 2. Pouvoirs. 3. Conflits d'intérêts. H. Comptabilité. I. Divers. 1. Nullité de l'association. 2. Dissolution - Liquidation. 3. Libéralités. 4. Publicité. -II. Les AISBL. A. Définition. B. Constitution. 1. Forme de l'acte constitutif. 2. Contenu de l'acte constitutif. 3. Acquisition de la personnalité juridique et publicité. C. Structure. D. Modification des statuts. E. Dissolution et liquidatio...

... (administrateurs, délégués à la gestion journalière, commissaire, etc.). . 3. Personnali...

• Droit des affaires. Actualités et perspectives
• Droit des associations

• Arret nº 7812-05 de Cour du Travail, Liège (Namur), 14 décembre 2006

...'article 4 précise que " tous pouvoirs de gestion du Service sont conférés à l'employée par dél... être seul en charge de la gestion journalière tout en ne voyant pas d'objection à ce que l'inti...

• Arret nº 7877/05 de Cour du Travail, Liège (Namur), 20 janvier 2009

...Il était chargé de la gestion journalière et la comptabilité de l'A.S.B.L Agri... est inexistant ; l'appelant qui gérait l'ASBL Agrico-Services de Philippeville dépendant de l'A...

• Pouvoirs des organes de gestion

Introduction Les pouvoirs de gestion Section 1 - Définition Que sont les pouvoirs de gestion ? Qu'est-ce que réaliser l'objet social? Quels sont les pouvoirs réservés par la loi à l'assemblée générale ? Qu'est-ce que la gestion journalière ? Section 2 - Les pouvoirs de gestion du conseil d'administration Les statuts peuvent-ils limiter les pouvoirs de gestion du conseil d'administration ? Le conseil d'administration peut-il déléguer ses pouvoirs ? Quels sont les pouvoirs du conseil d'administration lorsqu'un comité de direction a été créé ? Section 3 - Les pouvoirs de gestion du comité de direction Quels sont les pouvoirs de gestion du comité de direction ? Les pouvoirs du comité de direction peuvent-ils être limités ? Le comité de direction peut-il effectuer une répartition des tâches ...

... et comité de direction», in Sociétés et ASBL : questions d'actualité, CUP, 2003, p. 286, nº 3...

• Le guide pratique du Conseil d'Administration et de l'Assemblée Générale
• Début et fin du mandat d’administrateur

• 10 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière

...Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des perso... est constitué sous la forme juridique d'une ASBL ou d'une fondation, une copie des statuts coordonn...

• BOB-FR, 6 mars 2008
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'aide aux activités de la vie journalière.

... 5° comité de gestion : le comité de gestion de l'Agence institué par ... est constitué sous la forme juridique d'une ASBL ou d'une fondation, une copie des statuts coordonn...

• Legislation Consolidé
• Sección Única