Gestion hopitaux

• Affaires sociales et Santé publique
• Hopitaux
• Gestion

• 20 OCTOBRE 2011. - Décret modifiant l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987 relatif à l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaires de l'Etat à Gand et à Liège (1)

• BOB-FR, 9 novembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Décision judiciaire de Conseil d'État, 27 septembre 2004

Il y a lieu d'admettre la reprise par une A.S.B.L. de l'instance introduite par une autre A.S.B.L. dès lors que cette première association lui a succédé dans la gestion de ses hôpitaux en réalisant la fusion de ceux-ci et qu'elle justifie de l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique pour pouvoir se prévaloir de la personnalité juridique.

• 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne

• BOB-FR, 22 juin 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• 13 MARS 2003. - Décret modifiant le décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne (1)

• BOB-FR, 3 avril 2003
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

• Décret relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-1995 et mise à jour au 06-02-2004.)

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 19 JUILLET 2007. - Circulaire ministérielle relative à l'arrêté royal du 18 juin 1990 portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des practiciens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre, adressée aux organes de gestion des hôpitaux, des maisons de repos et de soins, des maisons de repos pour personnes âgées, des services de soins infirmiers à domicile, aux médecins et praticiens de l'art infirmier

• BOB-FR, 29 août 2007
• Avis officiels
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 1995 portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne.

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 21 décembre 2005 Mme Ponce, Annick, conseiller, est promue conseiller général - A4 (chef de service « Comptabilité et Gestion des Hôpitaux ») par avancement

• BOB-FR, 19 janvier 2006
• Autres arrêtés
• SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, ...

• Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 avril 1995 relatif à la gestion des hôpitaux psychiatriques de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-12-1995 et mis à jour au 30-04-2003)

• Legislation Consolidé
• Sección Única