gestion financiere internationale

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343 documents pour gestion financiere internationale

- 13 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2009 à l'UNEP Chemicals de l'Organisation des Nations unies, dans le cadre du financement volontaire des activités relatives à l'Approche stratégique de la Gestion internationale des Produits chimiques (SAICM)
- BOB-FR, 7 décembre 2009
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ...
- Loi portant des dispositions diverses (I).
... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l..., les régions, les organisations internationales dont la Belgique est membre, les Etats membres de ...
- Legislation Consolidé
- Sección Única
- 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)
...7° « gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire » : tout organism..., contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit être dûment... en particulier le RIC (Regolamento Internationale Carrozze) et le RIV (Regolamento Internationale Ve...
- BOB-FR, 9 février 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

- Arret nº 2006/AR/1568 de Cour d'appel, Bruxelles, 30 septembre 2010
..., en tant que produit des opérations de gestion financière, du montant de euro 235 millions repri...'accords de coopération monétaire internationale liant la Belgique ou dans le cadre d'accords ou op...
- 10 OCTOBRE 2010. - Arrêté royal rendant obligatoires :
... de voiture intérieures et internationales, s'assure que ces documents sont établis selon le...Art. 38. Une réserve financière est créée dans le but d'accorder une participati... tout le secteur pétrolier un fonds en gestion et contrôle paritaire financé par un effort de r...
- BOB-FR, 25 novembre 2010
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
- 14 APRIL 2009. - Koninklijk besluit tot vervanging van de bijlage 1 bij het koninklijk besluit van 20 december 2007 houdende de classificatie van de functies van niveau A
... B&CGIBB052Attaché B&B Attaché budget (gestion de dossiers)DBB004Attaché begroting (dossierbehee... Attaché inspection financièreDBB079Attaché financiële inspectie Attaché soutien du manage... A2 coordination en relations internationales (anti-drogues)DBV004Attaché A2 coördinatie van d...
- BOB-NL, 22 avril 2009
- Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
- FEDERALE OVERHEIDSDIENST PERSONEEL EN ORGANISATIE
- 30 MAI 2011. - Loi contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2011 (1)
... étrangères et Coopération internationale, 18 - SPF Finances, 23 - SPF Emploi et Concertatio... résultant des opérations de gestion financière visées au § 3, 1°, ci-après, ou les déséquil...
- BOB-FR, 15 juin 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL BUDGET ET CONTROLE DE LA GESTION
- 10 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement par le « Fonds voor Wetenschappelijk Onderzoek - Vlaanderen » (Fonds de la Recherche scientifique - Flandre)
...Art. 3. § 1er. Les demandes d'aide financière sont uniquement évaluées sur la base de l'excell... effectués à des facilités internationales ou supranationales auxquelles contribue l'autorit�...1° la coordination et la gestion du partenariat;. 2° la gestion des données;. 3°...
- BOB-FR, 20 décembre 2011
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- 24 JUILLET 2008. - Loi portant des dispositions diverses (I) (1)
...« 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ». Art. 3. Dans l'artic...CHAPITRE VI. - Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la loi..., les régions, les organisations internationales dont la Belgique est membre, les Etats membres de ...
- BOB-FR, 7 août 2008
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE
- 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)
..., du plan et de la coopération internationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE ISLAMIQUE ... et ceux de la coopération financière et technique, pour réaliser cet objectif. Elles c...
- BOB-FR, 7 janvier 1999
- Lois, décrets, ordonnances et règlements
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

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