gestion financiere entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... établissements de crédit, sur les entreprises d'assurances, sur les entreprises d'investissement... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... dépenses à l'aide d'informations financières et non financières tant pour les ministères flam... comptabilité et le compte annuel des entreprises. Section 2. - Dispositions relatives à l'imputati...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti... remplacés par les mots " dans une entreprise agréée de travail adapté ". Section 2. - Modi...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 24 OCTOBRE 2011. - Décret portant création du bachelor en sciences administratives et financières dans les sections comptabilité, banque et assurances

... formation professionnelle pratique en entreprise organisée en coopération avec un ou plusieurs au... des compétences fondamentales en gestion de personnel;. 8° développer des compétences d'...

• BOB-FR, 19 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (1)

...2° entreprise d'économie sociale : une entreprise active dans l..., une aide ou toute autre intervention financière octroyée ou accordée en vertu du présent décre... spécifiques dans le domaine de la gestion, notamment :. 1° la fourniture d'informations de ...

• BOB-FR, 26 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 31 JUILLET 2009. - Loi assurant la transposition de la Directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (1)

... autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et que, d'autre part, ils soient c�... à la Commission bancaire, financière et des Assurances de l'identité des personnes phy...a) un établissement de crédit, une entreprise d'assurances, une entreprise de réassurance, une ...

• BOB-FR, 8 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat r... des établissements de crédit et des entreprises d'investissement de droit belge et des entreprises...3° aux sociétés de gestion de fortune et de conseil en investissement, de dro...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 28 DECEMBRE 2011. - Loi modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire, en vue d'instaurer des amendes administratives (1)

... une amende administrative à une entreprise ferroviaire, au gestionnaire de l'infrastructure f... comptable, administrative, fiscale et financière de cette entreprise;. 2° au siège social ou d'ex...

• BOB-FR, 1 février 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... sera le promoteur. 2. La gestion pedagogique et. educative. Le directeur : ... materielle et financiere. Le directeur : Il sera ...; relative aux stages en entreprise. - assure l'adequation generale de et a la...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

...La présente loi est applicable aux entreprises de réassurance belges ainsi qu'aux entreprises de...�assurance détenue par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassu... d'exercer une influence notable sur la gestion de l'entreprise dans laquelle est détenue une par...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES