gestion financiere de projet

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... rendu public par ailleurs l'ambitieux projet de réforme du contrôle du secteur financier au R... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... dépenses à l'aide d'informations financières et non financières tant pour les ministères flam...Art. 15. § 1er. Le projet de budget ou l'ajustement budgétaire ainsi que l'...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Arret nº 2004/AR/1114 de Cour d'appel, Bruxelles, 27 janvier 2011

... responsabilité fondée sur des fautes de gestion. Il résulte des conclusions de SAirGroup et SAirL... et l'ampleur de leurs difficultés financières, ce qui les a empêchés de chercher un nouvel inv... à sa filiale DAT, dans le cadre d'un projet dénommé Butterfly, ce qui est en contradiction a...

• 4 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la procédure et aux modalités d'exécution pour la préparation, l'exécution et le suivi des projets au sein du comité de projet d'exploitation de gravier

... garantit par le biais de la garantie financière, visée à l'article 20quinquies, alinéa deux, du... que la situation de propriété et de gestion décrite du projet;. 5° le montant de la garantie...

• BOB-FR, 24 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 25 NOVEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d'octroi des subventions aux commissions de gestion des parcs naturels

...Considérant que les projets de décrets et d'arrêtés pour lesquels l'avis du... d'exploitation et des charges financières, ainsi qu'un programme des investissements prévus...

• BOB-FR, 14 décembre 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

• Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les attributions et définissant les profils de fonction des titulaires d'une fonction de promotion et de sélection en application de l'article 18 du décret du 4 janvier 1999 relatif aux fonctions de promotion et de sélection.

... - met en oeuvre le projet concertation et d'agir avec. ... sera le promoteur. 2. La gestion pedagogique et. educative. Le directeur : ... materielle et financiere. Le directeur : Il sera ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 17 NOVEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services d'accompagnement en accueil de type familial pour personnes handicapées

...Vu l'avis du Comité de gestion de l'Agence wallonne pour l'intégration des perso... journalière tant administrative, financière que du personnel;. 14° cadastre de l'emploi : lis... personne s'inscrivant le mieux dans leur projet d'accueil; ils veillent à assurer au mieux l'adé...

• BOB-FR, 6 décembre 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 26 JANVIER 2010. - Loi relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne (1)

...7° « gestionnaire de l'infrastructure ferroviaire » : tout organism... qui est chargé de la mise en oeuvre d'un projet;. 10° « système ferroviaire transeuropéen » :..., contractuelle, économique, financière, sociale ou environnementale et doit être dûment...

• BOB-FR, 9 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

• 23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la formation qualifiante d'animateur et de coordinateur en école de devoirs et aux équivalences aux brevets d'animateur et de coordinateur en école de devoirs

... analyse de cas ou une réflexion autour du projet pédagogique en dehors de l'animation. Le stage pr...1° la dynamique des groupes;. 2° la gestion de conflits;. 3° les premiers secours;. 4° les t...8° gestion administrative et financière;. 9° gestion du personnel (salarié ou volontaire...

• BOB-FR, 8 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l... : 52-1200 - 2007/2008 : 001 : Projet de loi. 002 à 007 : Amendements. 008 à 011 : Rap...

• Legislation Consolidé
• Sección Única