gestion financiere de l entreprise

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... dépenses à l'aide d'informations financières et non financières tant pour les ministères flam...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 31 JUILLET 2009. - Loi assurant la transposition de la Directive 2007/44/CE relative aux procédures et critères d'évaluation applicables à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier (1)

... autrement pour intervenir dans la gestion de l'émetteur et que, d'autre part, ils soient c�... à la Commission bancaire, financière et des Assurances de l'identité des personnes phy...

• BOB-FR, 8 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 15 JULI 2010. - Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap houdende inrichting van het alternerend onderwijs binnen het gespecialiseerd secundair onderwijs en de samenwerking met de Centra voor Alternerend Onderwijs en Vorming. - Erratum

... assume la responsabilité des gestions pédagogique et administrative (dossier, assurance..., registre de présence, gestion financière,..) des élèves qui y restent inscrits, en collab...

• BOB-NL, 4 avril 2011
• Wetten, decreten, ordonnanties en verordeningen
• FRANSE GEMEENSCHAP

• 17 FEVRIER 2012. - Décret relatif à l'appui à l'entrepreneuriat dans le domaine de l'économie sociale et à la stimulation de l'entrepreneuriat socialement responsable (1)

..., une aide ou toute autre intervention financière octroyée ou accordée en vertu du présent décre... spécifiques dans le domaine de la gestion, notamment :. 1° la fourniture d'informations de ...

• BOB-FR, 26 mars 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat r...3° aux sociétés de gestion de fortune et de conseil en investissement, de dro...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 16 FEVRIER 2009. - Loi relative à la réassurance

...�assurance détenue par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassu... d'exercer une influence notable sur la gestion de l'entreprise dans laquelle est détenue une par...

• BOB-FR, 16 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• 23 DECEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'accès à la profession d'entrepreneur de transport de personnes par la route pour le transport régulier et des formes particulières de transport régulier

...'une personne morale est chargée de la gestion journalière de l'entreprise, la condition d'honor...CHAPITRE 4. - Capacité financière. Section 1re. - Principe. Art. 31. Une entreprise ...

• BOB-FR, 4 février 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• AUTORITE FLAMANDE

• 21 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route pour les services de transports réguliers et réguliers spécialisés

... professionnelle et de capacité financière fixées par le présent arrêté. CHAPITRE II. - H...'une personne morale est chargée de la gestion journalière de l'entreprise, la condition énonc�...

• BOB-FR, 3 février 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE