gestion financiere d une association

• 3 MARS 2011. - Arrêté royal mettant en oeuvre l'évolution des structures de contrôle du secteur financier

... et le contrôle des institutions financières selon les lignes directrices commentées ci-après...La structure de gestion de la CBFA (conseil de surveillance, comité de di... et fusion par absorption des associations d'assurances mutuelles (chapitres Vquinquies et Vs...

• BOB-FR, 9 mars 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 8 JUILLET 2011. - Décret réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes (1)

... des ministères flamands, des services à gestion séparée peuvent être créés par décret. Les s... dépenses à l'aide d'informations financières et non financières tant pour les ministères flam...2° une association ou une instance sans personnalité juridique. Tout...

• BOB-FR, 5 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 16 MARS 2009. - Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie

... visant à promouvoir la stabilité financière et instituant en particulier une garantie d'Etat r...3° aux sociétés de gestion de fortune et de conseil en investissement, de dro... relevant de ces autorités, et des associations constituées entre elles;. 3° les avoirs des admi...

• BOB-FR, 25 mars 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES

• Loi portant des dispositions diverses (I).

... " 1° Exportations - Gestion intégrale de la qualité ". Art. 3. Dans l'arti...- Commission bancaire, financière et des assurances. Art. 53. L'article 64 de la l..., tous les membres du personnel de l'association dissoute. Les membres du personnel transférés ...

• Legislation Consolidé
• Sección Única

• 10 DECEMBRE 2009. - Loi relative aux services de paiement (1)

... et toutes les opérations qu'exige la gestion d'un compte de paiement;. b) les services permett... rembourser les autres conséquences financières éventuelles, notamment le montant des frais suppo...Art. 69. Les sociétés et associations ayant la personnalité juridique sont civilement r...

• BOB-FR, 15 janvier 2010
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE

• 26 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement amendant l'arrêté du 26 février 1997 fixant les normes auxquelles doivent répondre les structures d'accueil pour seniors

... chargée par l'établissement de la gestion journalière et à qui sont communiquées les ques... résident auprès d'une institution financière avec la mention de l'affectation « garantie pour ... candidat ayant signé un traité d'association avec l'Union européenne, demandent conformément ...

• BOB-FR, 14 septembre 2009
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE

• 30 NOVEMBRE 2011. - Arrêté royal portant approbation des modifications des statuts de la « Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental », association sans but lucratif

..., à un membre de ses organes de gestion ou de son personnel;. b) désigner un mandataire, ... et effectuer toutes opérations financières, percevoir toutes sommes versées, en donner déch...

• BOB-FR, 16 janvier 2012
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 15 DECEMBRE 2011. - Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Artistes et Créateurs au Travail en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi

... que l'objectif final pour lequel l'association sollicite un agrément en tant qu'initiative local... d'atteindre un seuil de rentabilité financière dans le cadre du statut d'artiste salarié;. Consi... souvent les qualités de vente et de gestion indispensables pour valoriser leurs talents artist...

• BOB-FR, 26 janvier 2012
• Autres arrêtés

• 1er JUILLET 2011. - Décret relatif à l'enseignement XXI (1)

... certificat de connaissance de base de la gestion d'entreprise;. 8° le certificat d'une formation d... de l'Enseignement communautaire, des associations représentatives d'autorités scolaires de l'ensei...Le Fonds est chargé de la gestion financière des droits d'inscription des centres d'éducation ...

• BOB-FR, 30 août 2011
• Lois, décrets, ordonnances et règlements

• 12 FEVRIER 1998. - Loi portant assentiment à : 1. Accord portant modification de la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé du 15 décembre 1989, Acte finale, et Protocole à la quatrième Convention A.C.P.-C.E. de Lomé à la suite de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, signés à Maurice le 4 novembre 1995. - 2. Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du second Protocole financier de la quatrième Convention A.C.P.-C.E., signé à Bruxelles le 20 décembre 1995 (1) (2)

... et ceux de la coopération financière et technique, pour réaliser cet objectif. Elles c... de développement, les autres associations, groupements et acteurs capables et désireux d'ap...

• BOB-FR, 7 janvier 1999
• Lois, décrets, ordonnances et règlements
• MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES